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Français à l'étranger : quelle fiscalité ?

Il ne suffit pas de s’expatrier pour ne plus payer d’impôts en France. L’imposition des Français à l'étranger dépend de leur résidence fiscale. Par ailleurs, même les non-résidents déclarent en France leurs revenus de source française.

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La résidence fiscale : mode d'emploi

L'imposition des Français à l'étranger est liée à la notion de résidence fiscale, aussi appelée domicile fiscal.

Même si vous habitez à l’étranger, votre domicile fiscal reste en France si vous remplissez l’un des trois critères suivants :
• votre foyer ou votre lieu de résidence habituelle est en France ; vous séjournez plus de 183 jours par an en France (y compris à l'hôtel)
• vous exercez en France votre activité principale (celle qui occupe la majeure partie de votre temps)
• le centre de vos intérêts économiques est en France (c’est le pays d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus).

Si votre domicile fiscal reste en France, vous êtes imposé en France sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, votre domicile fiscal se situe à l'étranger. Cependant, vous êtes normalement imposable en France sur vos revenus de source française (pension de retraite française, revenus tirés de biens immobiliers situés en France…). A ce titre, vous devez établir chaque année une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non-résidents.

L'imposition des différents revenus

L'imposition des Français à l'étranger varie aussi en fonction des revenus concernés.
Si vous résidez et travaillez régulièrement et à titre principal dans un autre pays, vous êtes normalement imposé dans ce pays. Les rémunérations des salariés du secteur privé sont généralement imposables dans le pays où la personne exerce l'activité professionnelle.

Il en va de même pour les revenus tirés d'activités industrielles, commerciales ou libérales : ils sont normalement imposables dans le pays où l’on exerce ces activités.

A noter : sauf cas particuliers, les travailleurs frontaliers sont imposés dans leur pays de résidence (si vous habitez en Allemagne et travaillez comme frontalier en France, vous êtes normalement imposé en Allemagne).

Les rémunérations des fonctionnaires sont normalement imposables dans l'État qui en assure le paiement. Le personnel diplomatique français est ainsi imposé en France.

Les pensions et rentes viagères versées par un organisme français sont considérées comme des revenus de source française et sont donc imposables en France même si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger (sauf disposition contraire de la convention fiscale).

Les revenus tirés de placements financiers sont normalement imposables dans le pays de résidence. Vous pouvez toutefois être aussi imposé dans le pays source de ces revenus (voir les conventions fiscales).

Les revenus tirés de biens immobiliers sont imposables dans le pays où se situent les biens. Ainsi, les revenus issus de la location d'immeubles situés en France ou de parts dans une société civile immobilière sont considérés comme des revenus de source française.

A noter : durant leur expatriation, les Français à l'étranger restent redevables des impôts locaux sur les biens immobiliers qu’ils possèdent en France. Ils peuvent aussi être soumis à l'ISF si leur patrimoine net taxable dépasse un certain seuil.

Les conséquences des conventions fiscales

Les conventions fiscales conclues entre la France et les autres pays ont des conséquences sur l’imposition des Français à l'étranger.

Ces conventions ont une force supérieure aux législations de chaque pays. Elles ont pour but d'éviter la double imposition des revenus dans l’Etat source et dans l'Etat de résidence.

Les règles d'imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus. La convention indique si le droit d'imposition est attribué :
• uniquement à l'Etat du domicile fiscal
• uniquement à l'Etat où les revenus ont leur source
• aux deux Etats concernés, avec application de dispositions particulières (comme un crédit d'impôt) pour éviter la double imposition.

Dans tous les cas, reportez-vous au texte de la convention fiscale applicable.
Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le site officiel ci-dessous.


Auteur :   |   Date de création : 20/03/2013   

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_horsfrance&espId=1&sfid=1250

Tag : Français à l'étranger, fiscalité des Français à l'étranger, imposition des Français à l'étranger, résidents à l'étranger, non-résidents, fiscalité des expatriés

 


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