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IFI ou impôt sur la fortune immobilière : à quoi doit-on s'attendre ?

IFI ou impôt sur la fortune immobilière : à quoi doit-on s'attendre ?Le candidat Emmanuel Macron avait fait de la suppression de l'ISF l'un de ses arguments de campagne. Le président de la République souhaite remplacer l'ISF tel qu'on le connaît par un "impôt sur la fortune immobilière". Mais à quoi ressemblera cet impôt sur la fortune immobilière ou IFI ?

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Un nouvel impôt déjà impopulaire

Si l'impôt sur la fortune ou ISF était largement critiqué, il n'est pas sûr que son successeur l'IFI sera beaucoup plus populaire...

Le gouvernement d'Edouard Philippe a prévu de présenter le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) le 27 septembre prochain.

Or, parmi les mesures qui y figureront d'après les annonces du gouvernement, il y aura très probablement le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière.

Le candidat Emmanuel Macron avait déjà annoncé cette mesure lors de sa campagne, jugeant que l'ISF tel qu'on le connaît aujourd'hui pénalise l'investissement dans notre pays et favorise soit l'expatriation fiscale soit des demandes de rendements excessifs par les actionnaires qui restent malgré tout en France.

Même si cet "impôt sur la fortune immobilière" se veut plus juste, les contribuables (asujettis ou non à l'IFI) risquent de voir cette nouveauté d'un mauvais oeil. Alors, sera-t-il vraiment "un cadeau pour les riches" ? Constituera-t-il au contraire une atteinte à leur patrimoine ?

Pour y voir plus clair, nous vous proposons de décrypter les annonces du gouvernement...

En quoi consistera l'IFI ?

Comme son nom l'indique, le principe de ce nouvel impôt est de taxer uniquement la fortune immobilière.

Cela signifie que les titres et valeurs mobilières (c'est-à-dire les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières) seront exonérés de ce nouvel impôt.

Un contribuable assujetti à l'IFI n'aura plus à déclarer au fisc, comme c'est le cas pour les redevables de l'ISF actuellement, ses voitures, ses bateaux, son mobilier ou ses placements financiers.

En toute logique, les gros patrimoines dont la fortune est majoritairement mobilière devraient voir leur impôt diminuer.

Selon Emmanuel Macron : "la réforme allègera en moyenne de moitié la charge fiscale des contribuables assujettis à l'ISF.".

Le manque à gagner pour les finances publiques serait de 2 milliards d'euros à court terme. Mais notre économie devrait en profiter à long terme.

En effet, l'objectif de ce nouvel impôt sur la fortune immobilière est d'inciter les plus riches à rester en France et à soutenir nos entreprises. Cette réforme pourrait même faire revenir chez nous les exilés fiscaux ...

Comment fonctionnera-t-il ?

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) tel que l'envisage Emmanuel Macron s'appliquera exclusivement au patrimoine immobilier.

Mais, si l'on en croit l'annonce du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin à l'occasion de l'université d'été du Medef le 30 août dernier, les biens immobiliers qui "participent à la vie productive, qui participent à l'économie" ne seront pas taxés.

Aucune précision n'a pour l'heure été donnée quant au sort des investissements immobiliers locatifs en loi Pinel, des investissements dans les résidences étudiantes ou Ehpad, et des SCPI fiscales.

Par rapport à l'ISF, ce nouvel impôt ne changera pas dans sa structure : il sera basé sur les mêmes seuils, barèmes et taux.

Concrètement, le barème de l'IFI devrait être composé de six tranches d'imposition, avec des taux allant de 0 à 1,5%.

Il n'est pas non plus question de toucher au seuil d'assujettissement, qui devrait être fixé à 1,3 million d'euros comme pour l'ISF.

L'abattement de 30% sur les résidences principales devrait lui aussi être maintenu.


Quelles seront les possibilités de défiscalisation ?

Même si l'impôt sur la fortune est transformé en impôt sur la fortune immobilière, certaines choses ne changeront pas :

Devraient être maintenus :
=> l'abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale

=> le plafonnement de l'ISF

=> l'ISF-don, qui permet aux contribuables de déduire du montant de leur ISF 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50.000 euros de réduction.

En revanche, l'ISF-PME devrait être supprimé. Ce dispositif permettait aux ménages assujettis à l'ISF de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% du montant de leurs versements (dans la limite de 45.000 euros en cas d'investissement direct ou via une holding et de 18.000 euros en cas de souscriptions de parts de fonds).

Qu'est-ce qui va changer pour les contribuables ?

En plus du remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, Emmanuel Macron a d'autres projets pour taxer le patrimoine des Français.

Il envisage notamment de taxer les revenus du capital au taux unique de 30%. Ce taux unique s'appliquerait en particulier aux contrats d'assurance-vie de plus de 150.000 euros d'encours.

Or, cette "flat tax" sur les revenus du patrimoine devrait compenser le manque à gagner de 2 milliards lié au passage de l'ISF à l'IFI...

Il faut toutefois préciser que :

=> les contribuables faiblement imposés auront toujours la possibilité de rester au barème si cela est plus avantageux pour eux.

=> les prélèvements sociaux devraient augmenter de 1,7 point, de telle sorte que, au sein de la flat tax, les contribuables paieront 17,2% de prélèvements et 12,8% d'impôt.

=> les abattements seraient maintenus en cas d'imposition au barème et ne seraient pas appliqués avec la flat tax.

Enfin, parmi les nouveautés fiscales de la rentrée, il est aussi question de permettre aux couples, dès 2018, de choisir entre une imposition commune et une imposition séparée au titre de l'impôt sur le revenu.

Cette mesure devrait éviter à certains contribuables de payer davantage à deux que s'ils déclaraient seuls.


Auteur :   |   Date de création : 01/09/2017   
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