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Fiscalité du bitcoin : une imposition allégée et simplifiée

Fiscalité du bitcoin : une imposition allégée et simplifiéeLe 26 avril 2018, le Conseil d'Etat a annulé une instruction fiscale sur les cryptomonnaies datant de 2014. Cette décision devrait ravir les détenteurs de bitcoins et autres monnaies virtuelles car elle rend leur régime d'imposition plus favorable et plus simple. Résultat : la fiscalité du bitcoin est désormais plus légère en France. Explications.

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Qu'a décidé le Conseil d'Etat ?

C'est une petite révolution pour la fiscalité du bitcoin et des autres cryptomonnaies !

Le 26 avril 2018, le Conseil d'Etat a annulé une instruction fiscale datant de 2014 qui détaillait le régime d'imposition de ces cryptomonnaies, suite à un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d'avocats Bornhauser.

Jusque-là, les gains réalisés sur les cryptomonnaies comme le bitcoin étaient considérés comme des "bénéfices non commerciaux", au même titre par exemple que les honoraires des professions libérales.

Ils entraient donc dans le calcul de l'impôt sur le revenu et pouvaient être imposés jusqu'à 65%, tous prélèvements confondus.

Le Conseil d'Etat a considéré que les gains réalisés sur les achats et ventes de cryptodevises devaient être considérés fiscalement comme des plus-values, ce qui rend leur régime fiscal bien plus avantageux.

Ça change quoi ?

Avec cette décision du Conseil d'Etat, les gains sur le bitcoin et les autres cryptomonnaies ne seront plus taxés qu'à 19% hors prélèvements sociaux en cas d'"activité occasionnelle".

En effet, si vous revendez occasionnellement des bitcoins, votre plus-value ne sera plus soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) mais à celui des biens meubles.

Dans le régime des biens meubles, c'est un taux de taxation forfaitaire de 19% qui est appliqué, contre jusqu'à 45% pour le barème classique de l'impôt sur le revenu.

Il faudra ajouter à cela les prélèvements sociaux de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour ceux perçus en 2018.

Autre avantage : le régime des biens meubles prévoit une exonération totale d'impôt si la valeur de revente n'excède pas 5.000 euros.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux, vous devez revendre vos bitcoins de manière occasionnelle.

Attention : les plus-values tirées d'une activité considérée comme habituelle restent soumises à l'impôt sur le revenu, mais au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous devez aussi régulariser votre situation : en effet, pour profiter de l'imposition forfaitaire à 19% sur le bitcoin, il faut normalement le demander dès que la plus-value est réalisée et payer l'impôt dans le mois qui suit.

Plus précisément, vous devez déclarer votre gain via un formulaire spécifique, le 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value.

Vous devez envoyer ce formulaire accompagné du paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux. Pour les revenus perçus en 2017, il aurait donc fallu l'envoyer dès l’an dernier…

Pour espérer en bénéficier quand même vu les circonstances, transmettez le formulaire dès que possible au fisc, avec un décompte et un chèque, sachant qu'un formulaire doit être envoyé pour chaque plus-value réalisée.

C'est à vous de calculer le gain réalisé, ainsi que l'impôt à payer (34,5% du gain pour 2017).

Pensez aussi à reporter le montant total des plus-values réalisées dans votre déclaration de revenus 2018. Ce montant doit être inscrit sur la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ, même s'il ne sera pas imposé une deuxième fois.

A noter : pour une revente inférieure à 5.000 euros (et donc exonérée d'impôt), il n'est pas nécessaire d'envoyer de formulaire 2048-M-SD, mais il faut reporter la plus-value sur votre déclaration de revenus annuelle.

Si vous avez déjà déclaré vos plus-values sur votre déclaration 2018, vous pouvez encore corriger votre déclaration sans majoration tant que la date limite de dépôt n'est pas dépassée (entre fin mai et début juin selon votre département de résidence). Vous pouvez aussi choisir de rester dans le régime BNC, s'il vous est plus favorable.

Bon à savoir

Le Conseil d'Etat a également précisé que le trading entre cryptomonnaies serait soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Par ailleurs, lorsque vos gains sont "la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle" (autrement dit : si vous êtes un mineur de cryptomonnaie), c'est le régime des BNC qui s'applique.

Sachez enfin qu'il n’est pas impossible que le gouvernement modifie encore la fiscalité du bitcoin dans le cadre du projet de loi de finances 2019, qui sera débattu au Parlement à l'automne prochain.


Auteur :   |   Date de création : 27/04/2018   
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