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La conservation des documents : guide pratique

La conservation des documents : guide pratiqueOn garde souvent beaucoup de papiers chez soi, par crainte de jeter un document important. Pour vous aider à faire le tri dans vos archives, nous vous proposons de découvrir les délais de conservation des documents, dans le domaine des impôts, de la banque et de l’assurance.

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Les impôts

Voici les délais de conservation des documents fiscaux par le contribuable :
• pour la déclaration de revenus et l'avis d'imposition sur le revenu : 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition
Par exemple, la déclaration de revenus 2009 est à conserver jusqu'à fin 2012.
Conservez pendant la même durée les justificatifs des réductions et déductions demandés dans ces déclarations de revenus.

• pour les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) : 1 an
Ces documents doivent être conservés jusqu'à la réception de l'avis suivant car ils peuvent servir de justificatifs pour différentes démarches.

Les justificatifs du règlement de ces différents impôts doivent être conservés au moins 3 ans.

La banque

Les délais de conservation des documents bancaires varient selon la nature du document.

• pour les chèques à encaisser : le délai est de 1 an et 8 jours ; au-delà, la banque n'a pas à le payer
• pour un prêt à la consommation : le délai de conservation des documents est de 2 ans à compter de la dernière échéance de remboursement
• pour un prêt immobilier : le délai est également de 2 ans à compter de la dernière échéance de remboursement
• pour les autres documents bancaires (relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque) : le délai est de 5 ans ; cette durée correspond au délai de l'action civile (durée au cours de laquelle l'action en justice est possible).

A noter : les documents bancaires comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent des informations sur des créances dont la prescription est plus longue doivent être conservés plus longtemps.

Par ailleurs, le solde d'un compte bancaire qui ne fait plus l'objet d'aucune opération peut être réclamé pendant 30 ans.

Les assurances

Dans le domaine de l’assurance, les délais de conservation des documents varient de 2 ans à une durée indéfinie.

• délai de 2 ans : pour les quittances de cotisation, les avis d'échéance, les preuves du règlement, le courrier de résiliation, l’accusé de réception, la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre

• durée du contrat + 2 ans après sa résiliation : pour votre contrat d'assurance habitation et automobile (les factures d'achat et de réparation doivent être conservées pendant toute la durée du contrat)

• délai de 10 ans : pour un dossier "dommages corporels" (les factures, expertises et certificats médicaux doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles).

• durée du contrat + 10 ans : pour une assurance vie et une assurance décès
Le bénéficiaire peut en effet faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.

En savoir plus

En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans. Les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle une action en justice est possible.

Les délais de conservation des documents d’une personne décédée sont identiques à ceux présentés plus haut. Certains de ces documents peuvent en effet prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.


Auteur :   |   Date de création : 01/03/2007   |    Dernière mise à jour : 06/09/2011   
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