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Le PEL : présentation et caractéristiques

Le plan d'épargne logement ou PEL est un produit d’épargne qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié pour l'achat d'un logement. Il est l’un des deux produits financiers d'épargne logement en France, avec le CEL (compte d'épargne logement).

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Présentation du PEL

Le plan d'épargne logement ou PEL est un produit d’épargne qui fonctionne en deux étapes :
• une phase d’épargne de 4 à 10 ans pendant laquelle le souscripteur alimente son plan épargne par des versements réguliers
• une phase de prêt où le souscripteur peut bénéficier d’un prêt immobilier pour le financement de son logement ; la durée et le montant de ce prêt dépendent des droits acquis au cours de la phase d’épargne.

Ouvrir un PEL

Tout particulier, majeur ou mineur, marié ou célibataire, peut ouvrir un plan d'épargne logement dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat.

On ne peut ouvrir qu’un seul PEL par personne, sans condition d’âge. Ainsi, les parents peuvent ouvrir un plan d'épargne logement au nom de leur enfant mineur.

En cas de détention d'un CEL (compte épargne logement), l'ouverture du PEL doit se faire dans le même établissement bancaire.

Lors de l'ouverture un versement de 225 € minimum est requis.

Phase d'épargne du PEL

La phase d’épargne du PEL ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. La prime d’Etat est plafonnée à 1525 € .
A noter : cette prime est versée systématiquement pour les plans d’épargne ouverts avant le le 11 décembre 2002 ; en revanche, pour les plans d’épargne ouverts à compter du 12 décembre 2002, le versement de la prime est conditionné à la réalisation du prêt épargne logement.

Vous pouvez effectuer des versements à votre convenance, à condition de fournir un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
Le plafond des versements est de 61.200 € (hors intérêts capitalisés).

Après 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements sur le PEL. La prime et les droits à prêts restent au niveau atteint au 10e anniversaire, mais vous n’êtes pas tenu de clôturer votre plan d’épargne, qui continuera ainsi à produire des intérêts.

Le taux de rémunération varie en fonction de la date d'ouverture du plan d’épargne :
- pour les plans souscrits à partir du 1er août 2003, la rémunération globale est de 3,5 %
- pour les plans souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, elle est de 4,5 %
- pour les plans souscrits entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000, la rémunération globale est de 3,6 %
- pour les plans souscrits entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, la rémunération globale est de 4 %
- pour les plans souscrits entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998, la rémunération globale est de 4,25 %
- pour les plans souscrits entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997, la rémunération globale est de 5,25 %
- pour les plans souscrits entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994, la rémunération globale est de 6 %

Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée de l’épargne.
Le PEL peut être clôturé à tout moment, mais la durée minimale de détention pour obtenir un prêt immobilier est de 4 ans.

Si vous clôturez votre plan d’épargne moins de 3 ans après la date du premier versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime d’Etat.
Si vous le clôturez entre la 3ème et la 4ème année, vous conservez le bénéfice des dispositions du plan mais le montant de la prime est réduit de moitié.
Si vous le clôturez après 4 ans, vous bénéficiez de la prime et des droits à prêt acquis à la date d'anniversaire précédente.

Phase de prêt du PEL

Le prêt obtenu grâce à un PEL peut servir à l’acquisition d’une résidence principale, à la construction ou l’extension de l’habitation principale ou secondaire, à la souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation, au financement de travaux dans une résidence principale ou secondaire.

Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Il est plafonné à 92.000 € dans la limite des droits à prêt acquis.

Le taux du prêt dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement.
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

A noter : le bénéfice de ce prêt peut être cédé par le détenteur du plan d’épargne à un membre de sa famille.

Fiscalité du PEL

Pour les PEL de moins de 10 ans : les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
Au terme du contrat, les intérêts et la prime d'Etat sont soumis aux prélèvements sociaux.

Pour les plans d’épargne de plus de 10 ans : depuis le 1er janvier 2006, les intérêts des plans d’épargne logement de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, même en l’absence de clôture.

Pour les plans d’épargne de plus de 12 ans : les intérêts sont imposables ; ils sont soumis à l'impôt sur le revenu ou font l’objet d’un prélèvement libératoire forfaitaire, au choix du contribuable.

Résumé

Taux de rémunération : variable selon la date de souscription
Plafond des dépôts : 61.200 € (hors capitalisation des intérêts)
Minimum de versement à l'ouverture : 225 €
Versements réguliers minimum : 540 € par an
Durée recommandée : entre 4 et 10 ans
Fiscalité : variable selon l'âge du PEL
Risque : aucun


Auteur :   |   Date de création : 21/02/2007   |    Dernière mise à jour : 07/10/2010   
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