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Le PEE, plan d'épargne entreprise : guide pratique

Le plan d'épargne entreprise ou PEE est le placement d’épargne salariale le plus utilisé en France. Il constitue en effet une forme d'épargne intéressante tant pour les salariés que pour l'entreprise.

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Présentation du PEE

Le plan d'épargne entreprise ou PEE est un système d’épargne collective et facultative qui peut être instauré dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Il peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel. La mise en place d’un plan épargne peut aussi résulter d’un accord de branche : on parle alors de plan d'épargne interentreprises (PEI).

Ce dispositif, qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, est le système d’épargne le plus répandu dans les entreprises françaises.
A noter : il est codifié aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise employant au moins un salarié, même à temps partiel, peut mettre en place un PEE. Le plan d'épargne entreprise est entièrement facultatif. Il est conçu pour recevoir les sommes issues de l'intéressement ou de la participation, mais peut être institué même en l'absence d'autre dispositif d'épargne salariale dans l'entreprise.

L’ensemble des effectifs d’une société doit y être associé, sous réserve d’une ancienneté fixée à trois mois maximum. Les salariés partis en retraite ou en préretraite, mais qui ont déjà effectué des versements sur un PEE peuvent continuer à effectuer des versements, mais n'ont plus la possibilité de prétendre à l'abondement.

En revanche, les salariés dont le contrat est rompu ou arrive à son terme pour une raison autre que le départ en retraite peuvent rester adhérents du plan épargne mais ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements.

Par ailleurs, depuis la loi du 20 février 2001, le chef d'entreprise peut également bénéficier du plan d’épargne d’entreprise, à condition d'employer moins de 100 salariés.

Fonctionnement du PEE

Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Ce plan d'épargne peut prévoir un montant minimum qui ne peut excéder 160€.

En général, les sommes versées sont investies dans des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), mais elles peuvent également être investies en SICAV et en comptes titres. Le risque dépend des fonds choisis à l’intérieur du plan d’épargne : actions, obligations, fonds profilés...

Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité. Ils peuvent aussi y verser les sommes reçues au titre de l'intéressement et/ou de la participation.
A noter : la contribution personnelle (intéressement + versement volontaire) du salarié sur un exercice ne peut être supérieure au quart de sa rémunération annuelle brute.

L'entreprise a obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement du Plan d'Epargne Entreprise. Elle peut aussi accorder un abondement, c’est-à-dire une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé.
L’abondement est fixé à 300% maximum et plafonné à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Un investissement en titres de l'entreprise peut en outre être majoré de 80%.

Les sommes investies sur ce plan d’épargne sont bloquées pour 5 ans. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement.

Il existe toutefois plusieurs cas de déblocage anticipé :
- mariage ou signature de Pacs
- naissance ou adoption du troisième enfant et des suivants
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint
- démission, licenciement ou départ à la retraite
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint
- achat, construction ou agrandissement de la résidence principale
- surendettement ou catastrophe naturelle.

Fiscalité du PEE

La fiscalité du PEE est particulièrement intéressante :
- la participation, l'intéressement et l'abondement investis dans cette épargne sont exonérés de charge sociale et d'impôt sur le revenu
- les versements volontaires effectués par les salariés sont imposables sur le revenu mais les plus-values sont exonérées d'impôt à la sortie, ce qui est beaucoup plus intéressant à long terme.

En revanche, la participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 8% sur 97% de leur montant.
Les plus-values réalisées sur le PEE sont soumises aux prélèvements sociaux.

Pour les personnes soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le montant détenu en actions de l’entreprise échappe à cet impôt à hauteur de 75%, à condition de s'engager à conserver ces titres pendant 6 ans.

Pour l’employeur, les sommes versées sur le PEE au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires, et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Résumé

Rentabilité : variable suivant sa composition
Risque : variable suivant sa composition
Versements : libres
Disponibilité : fonds bloqués pendant 5 ans
Avantages : frais réduits et abondement
Fiscalité intéressante


Auteur :   |   Date de création : 24/01/2008   |    Dernière mise à jour : 19/10/2010   
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