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Le transfert de compte : comment ça marche ?

Grâce au dispositif d'aide à la mobilité bancaire, transférer son compte bancaire est devenu beaucoup plus facile. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compte.

Cette page vous intéresse

Pourquoi changer d'établissement ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer de banque ou d'agence bancaire au sein du même réseau.

Il est ainsi fréquent d’opérer un transfert de compte en cas de déménagement, de désaccord avec votre banque actuelle ou d’offre plus avantageuse chez un concurrent…

A noter : la plupart du temps, le transfert dans une agence du même réseau est automatisé ; certaines banques vous permettent même de conserver tous vos numéros de compte et de continuer à utiliser votre carte bancaire actuelle avec le même code secret.

Comment faire ?

Le transfert de compte est un peu plus compliqué si vous souhaitez changer de banque. Pour faciliter cette procédure, vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque.

A noter : si vous avez choisi une banque en ligne, vous pouvez faire la demande de transfert par courrier, par téléphone ou, le plus souvent, directement en ligne sur le site de votre nouvelle banque.

Dans ce cas, votre nouvelle banque se charge des formalités à votre place.
Elle fait en sorte que vos prélèvements et virements réguliers se présentent sur votre nouveau compte. Dès que vous lui fournissez les informations nécessaires, elle communique aux créanciers ou débiteurs, dans un délai de 5 jours ouvrés, les demandes de changement de domiciliation bancaire.

Elle met également en place les virements permanents que vous voulez émettre depuis votre nouveau compte dans un délai de 5 jours ouvrés. Vous pouvez alors, si vous le souhaitez fermer votre ancien compte. Votre ancienne banque doit le clôturer dans un délai de 10 jours ouvrés et vous prévenir si des chèques sont présentés sur ce compte clos.

Votre ancienne banque doit aussi vous proposer, à un prix raisonnable, un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur le compte pendant les 13 derniers mois. Elle dispose de 5 jours ouvrés suite à votre demande pour vous fournir ce document.

Si vous préférez réaliser vous-même les formalités :
• commencez par ouvrir un compte dans une nouvelle banque
• prévenez tous les organismes concernés par des prélèvements automatiques et des virements permanents et envoyez-leur un RIB de votre nouveau compte
• laissez sur votre ancien compte assez d'argent pour payer les opérations en cours (paiements par chèque et carte pas encore débités)
• clôturez votre ancien compte après avoir vérifié que plus aucun débit ne se présente
• rendez les chéquiers et les cartes bancaires associées à votre ancien compte.

Est-ce toujours gratuit ?

En fonction de la nature du compte, le transfert d'une banque à une autre peut être payant ou gratuit. Le transfert des comptes de dépôt et des comptes courants est gratuit. En revanche, certains transferts sont payants voire impossibles.

Un PEA, un CEL ou un PEL peut être transféré mais ces transferts sont généralement payants et prennent du temps. Il est déconseillé de clôturer ces produits d’épargne, pour ne pas perdre les avantages liés à leur durée.

De même, on ne peut pas transférer ni clôturer une assurance-vie sans perdre les avantages fiscaux qui y sont liés. C’est pourquoi, il vaut mieux rester dans votre ancienne banque jusqu’aux huit années d'ancienneté.

Un crédit ne peut pas être transféré d’une banque à une autre. En cas de crédit en cours dans une banque (crédit immobilier ou crédit à la consommation), les échéances se poursuivent à moins de rembourser par anticipation. Ce remboursement anticipé entraîne des pénalités.


Auteur :   |   Date de création : 07/02/2013   
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