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Les dividendes : définition et fiscalité

On appelle dividendes les sommes versées par les entreprises à leurs actionnaires. Pour les particuliers, ces sommes constituent un revenu auquel s’applique une fiscalité particulière. Explications.

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Qu'est-ce qu'un dividende ?

Les dividendes d'une action correspondent aux sommes versées par l'entreprise à ses actionnaires.

Ce versement d'argent peut être prélevé sur le bénéfice net de l'année ou sur les réserves de la société. Il peut être effectué une fois par an ou plusieurs fois dans l’année.

A noter : même en cas de bénéfice, le versement d’un dividende n’est pas automatique et son montant n’est ni fixe ni prédéfini.

Comment ça marche ?

Le versement d'un dividende relève d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires. C'est l'assemblée générale qui décide de la date et du montant du versement.

Les dividendes peuvent être payés en numéraire ou par attribution d’actions. Le dividende versé pour chaque action d’une même entreprise est d’un montant identique.

On appelle taux de distribution le rapport entre les dividendes versés et les bénéfices de l’entreprise.

On parle aussi de rendement pour désigner le rapport entre le dividende et le cours de l’action. Le dividende n’est qu’une partie de la rentabilité obtenue par la détention d’une action. L'autre partie correspond à la plus-value réalisée lors de la vente de l’action.
Pour faciliter les comparaisons, la rentabilité d’une action est souvent exprimée comme un pourcentage moyen annuel sur la période considérée.

A noter : les valeurs qui versent des dividendes importants par rapport à la valorisation de l'action sont intéressantes pour des investissements à court terme (2 à 5 ans).

Quelle est la fiscalité des dividendes ?

Les dividendes sont des revenus soumis à une fiscalité particulière. Comme tous les revenus, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne l’imposition sur le revenu, il était jusqu’à présent possible pour les contribuables d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).

Mais la loi de finances pour 2013 a prévu un alourdissement de l'imposition des dividendes, comprenant notamment la suppression du prélèvement libératoire forfaitaire. Les contribuables devront donc désormais intégrer ces sommes à leur déclaration de revenus.

Le gouvernement prévoit aussi d’instaurer un acompte au taux de 21%, imputable sur l'impôt de l'année concernée. Mais les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 euros pourront en être dispensés.


Auteur :   |   Date de création : 28/11/2012   
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