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Mesures d'urgence économiques et sociales : 5 mesures pour le pouvoir d'achat

Mesures d'urgence économiques et sociales : 5 mesures pour le pouvoir d'achatLe Président de la République avait annoncé, le 10 décembre dernier, une série de mesures pour répondre à l'urgence économique et sociale en France. La loi définissant ces mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre 2018, puis est parue au Journal officiel le 26 décembre 2018. Nous vous proposons de découvrir plus en détail 5 mesures qui devraient donner du pouvoir d'achat aux Français.

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1- Une prime exceptionnelle défiscalisée

La loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales prévoit notamment la possibilité, pour les entreprises qui le souhaitent, de verser aux salariés une prime exceptionnelle défiscalisée.

Cette prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat peut être attribuée aux salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 3600 € (soit 3 SMIC).

Cette prime bénéficie d'une exonération totale des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu dans la limite de 1000€ par personne.

Elle devra être versée avant le 31 mars 2019 et ne pourra pas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

Notez aussi qu'elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime d'activité.

2- La défiscalisation des heures supplémentaires

La deuxième des mesures d'urgence économiques et sociales est la défiscalisation des heures supplémentaires

L'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, qui était prévue au 1er septembre 2019 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, est avancée au 1er janvier 2019.

Cette mesure est complétée par une exonération de l'impôt sur le revenu dans la limite de 5000 euros par an.

Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter en moyenne 400€ supplémentaires par salarié et par an.

3- L'annulation de la hausse de la CSG

La troisième des mesures d'urgence économiques et sociales concerne les retraités modestes.

Elle prévoit le rétablissement de la CSG à 6,6% sur les pensions de retraite et d'invalidité pour les personnes :
=> vivant seules
=> dont la pension est inférieure à 2000€ par mois
=> et qui n'ont pas d'autres sources de revenu.

Ainsi, près de 70% des retraités seront exonérés de la hausse antérieure de la CSG.

4- La revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

Parallèlement à ces trois mesures d'urgence économiques et sociales, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

Cette prime, qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l'emploi, est destinée à compléter les revenus des personnes modestes exerçant une activité professionnelle (salariée ou non).

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime) est égal à 551,51€ par mois. Il est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

Chaque personne ayant une activité professionnelle membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus mensuels (le calcul s'effectue d'après une moyenne des revenus sur les 3 derniers mois).

Or, une revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019.

Elle s'appliquera aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018, conformément au décret du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

5- La revalorisation du Smic

De plus, à partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5%, selon un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018.

Le montant du Smic brut horaire est donc porté à 10,03 € au 1er janvier 2019 (contre 9,88 € depuis le 1er janvier 2018) soit 1521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation du Smic s'ajoute à la revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité. Ces deux mesures cumulées vont permettre d'atteindre une augmentation globale de 100€ pour les bénéficiaires rémunérés au Smic.

Concrètement, cela signifie 100€ par mois de plus pour toutes les personnes n'ayant que le SMIC pour vivre, c'est-à-dire :
=> 100€ pour les célibataires sans enfant qui gagnent moins de 1550€ nets par mois
=> 100€ pour les célibataires avec enfant qui gagnent moins de 2050€ nets par mois
=> et 200€ pour un couple avec deux enfants qui gagne moins de 3000€ nets par mois


Auteur :   |   Date de création : 04/01/2019   
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