Pouvoir d'achat : quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ?

Face à la flambée des prix, le gouvernement d'Élisabeth Borne envisage de dépenser près de 20 milliards d'euros pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Voici un récapitulatif des principales mesures annoncées par le gouvernement pour protéger les ménages de l'inflation.


Un ensemble de mesures inédites

Lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2022, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté le projet de loi sur le pouvoir d'achat, un ensemble de mesures d'urgence destinées à préserver le niveau de vie des ménages français.

Ces mesures concernent des domaines divers tels que l'énergie, la consommation et le travail. Elles devraient affecter les salaires, les loyers, le prix des carburants mais aussi le montant des retraites et des aides sociales.

Le gouvernement, qui a prévu de dépenser près de 20 milliards d'euros pour financer cet ensemble de mesures, défendra son projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 18 juillet.

De nombreuses revalorisations

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit tout d'abord un ensemble de revalorisations.

Alors que les retraités avaient déjà bénéficié d'une augmentation de leur pension de 1,1 % en janvier 2022, les retraites de base vont être revalorisées de 4 % en anticipation de la revalorisation annuelle de janvier.

Cette mesure sera rétroactive à compter du mois de juillet 2022. Il faut toutefois noter que les retraites complémentaires ne seront pas revalorisées par anticipation.

Par ailleurs, des prestations et des minima sociaux vont également faire l'objet d'une revalorisation de 4 %. C'est le cas du RSA, de la prime d'activité, des allocations familiales ou encore de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Même si le projet de loi est voté après cette date, ces revalorisations pourront être rétroactives et s'appliqueront à partir du 1er juillet.

Les bourses étudiantes seront elles aussi augmentées de 4 % à la prochaine rentrée universitaire.

Parallèlement, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des agents publics sera augmenté de 3,5 % après 5 années de gel. Cette hausse devrait être visible sur les fiches de paie du mois d'août avec un effet rétroactif au 1er juillet pour les 5,7 millions d'agents publics français.

Des dépenses plafonnées

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit aussi de plafonner certaines des dépenses qui affectent le budget des ménages français.

Dans le secteur du logement, le gouvernement a prévu de plafonner l'augmentation annuelle des loyers à 3,5 % entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Parallèlement, les aides au logement comme l'APL seront revalorisées de 3,5 %.

Dans le secteur de l'énergie, le gouvernement d'Élisabeth Borne a prévu de prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité jusqu'à la fin de l'année 2022.

En pratique :
• le tarif réglementé de vente du gaz sera bloqué à son niveau d'octobre 2021
• la hausse du tarif réglementé de vente de l'électricité sera plafonnée à 4 %.

Pour rappel, ces mesures, dont le coût est estimé à 14,5 milliards d'euros pour l'année 2022, s'appliquent aussi bien à l'habitat privé qu'aux logements sociaux et aux copropriétés.


La suppression de la redevance audiovisuelle est une autre mesure qui devrait limiter les dépenses des Français. Cet engagement pris durant la campagne présidentielle va se concrétiser dès cette année.

Dès l'automne 2022, les ménages qui résident dans l'Hexagone n'auront plus à payer la contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 €. En Outre-mer, où la redevance télé est moins chère, les ménages pourront tout de même économiser 88 €.


Le gouvernement a également prévu d'aider les travailleurs indépendants dont le revenu net d'activité est proche du SMIC, soit plus de 2 millions d'artisans, commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs. Il a annoncé, pour la fin de l'année, une baisse des cotisations maladie et maternité dues au titre de 2022.

Grâce à cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu équivalent au SMIC verra son pouvoir d'achat augmenter de 550 €.

Des aides exceptionnelles

Dans son projet de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français, Élisabeth Borne a également annoncé une indemnité carburant pour les travailleurs.

La remise de 18 centimes par litre de carburant qui avait été mise en place le 1er avril 2022 va progressivement disparaître d'ici le 1er décembre. Elle va être remplacée par une aide pour les travailleurs disposant d'un véhicule, sous condition de revenus.

Un deuxième échelon de prime sera prévu pour les gros rouleurs, c'est-à-dire les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qui parcourent plus de 12.000 km par an pour des raisons professionnelles.

On estime que 11 millions de travailleurs devraient bénéficier de cette indemnité qui sera versée en une seule fois à partir du mois d'octobre. Mais attention : pour la recevoir directement sur votre compte bancaire, vous devrez en faire la demande sur le site Internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).


Parmi les autres aides prévues par le gouvernement Borne, une aide exceptionnelle de rentrée a été annoncée pour les ménages les plus modestes. Cette aide d'un montant de 100 € par foyer plus 50  € par enfant à charge devrait bénéficier à quelque 8 millions de foyers en septembre 2022.

Elle sera versée aux Français dont le pouvoir d'achat a été le plus fragilisé par l'inflation : les allocataires du RSA, du RSO, de l'ASS, de l'allocation équivalent retraite, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation adulte handicapé, ainsi qu'aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires d'aides au logement.

Le retour de la prime Macron avec un plafond triplé

Le gouvernement envisage d'utiliser à nouveau la prime Macron afin que le travail paye, sans en passer par une hausse généralisée des salaires. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit donc de pérenniser la "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" et d'en tripler le plafond.

Jusqu'à présent, la prime Macron permettait aux entreprises de verser jusqu'à 1000 € nets d'impôts et de cotisations par salarié (voire 2000 € en cas d'accord d'intéressement). Désormais, le plafond de versement de cette prime serait porté à 3000 € et même 6000 € lorsque l'entreprise a signé un accord d'intéressement. Autre nouveauté, les employeurs auraient la possibilité de verser cette prime en plusieurs fois.

Dans cette nouvelle version du dispositif, l'exonération totale d'impôts (impôt sur le revenu et CSG / CRDS) ne sera que temporaire. Elle devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2023, pour les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 fois le SMIC.

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