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Le crédit renouvelable : guide pratique

Le crédit renouvelable se caractérise par une réserve d’argent empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur. Ce type de crédit, dont les mensualités sont faibles mais le taux d’intérêt élevé, comporte des risques. Il nécessite une grande vigilance pour éviter le surendettement.

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Qu'est-ce que le crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable vous permet de disposer d’une réserve d'argent, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au fil de vos remboursements.

Ce type de crédit, autrefois appelé "crédit revolving", "crédit permanent" ou "réserve d'argent", est distribué par les banques, les organismes de crédit et de nombreuses enseignes de la grande distribution. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité.

A noter : depuis la loi du 2 juillet 2010, la seule dénomination autorisée dans tous les documents commerciaux ou publicitaires est "crédit renouvelable". Par ailleurs, si une carte bancaire est associée au contrat, elle doit comporter la mention "carte de crédit" au recto.

Ce type de crédit est réglementé par les articles L 311-1 et suivants du Code de la consommation. La législation en vigueur a été modifiée par la loi Lagarde, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2010 et dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.

Quel est le fonctionnement du crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable vous permet de disposer d’une réserve d'argent, dont le montant est déterminé en fonction de votre capacité de remboursement (vos revenus et les autres crédits éventuellement contractés). Cette réserve d'argent se reconstitue au gré de vos remboursements.

Ce crédit est automatiquement reconduit chaque année, par accord tacite. L’établissement financier a toutefois l’obligation de vous envoyer, trois mois avant la fin de l’échéance annuelle, les conditions de reconduction du contrat. Vous disposez de 20 jours maximum avant la date de reconduction pour vous y opposer.

En cas de refus de reconduction, vous devez rembourser les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir débloquer à nouveau de l’argent.
A noter : si une réserve n’est pas utilisée pendant 2 ans, le contrat est résilié d'office sauf si le prêteur a proposé par écrit une reconduction qui a été acceptée par l'emprunteur.

D’après la législation en vigueur :
• Le prêteur a l’obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, dès lors que le prix de son achat dépasse 1000€.
• Il a l’obligation de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur tout au long du remboursement du crédit, et plus seulement à son ouverture.
• Il a l’obligation de prévoir, à chaque échéance d’un crédit renouvelable, un remboursement minimum de capital (la mensualité minimale est fixée à 15€).

La somme minimum à rembourser sur chaque échéance est calculée de manière à limiter la durée de remboursement à 3 ans après chaque nouvelle utilisation de la réserve, lorsque le montant emprunté est inférieur ou égal à 3000€, et à 5 ans au-delà.

Vous avez 14 jours pour vous rétracter, une fois l'offre préalable de prêt signée. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est repoussé au jour ouvrable suivant.
Si vous exercez votre droit de rétractation, le contrat de vente ou de prestations de services est résolu de plein droit (art. L311-36) sans frais pour vous.

Quels sont les risques du crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable peut être utile et d’un coût acceptable sur une courte période.
Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est souvent coûteuse et peut inciter à la surconsommation, voire au surendettement.

Ce crédit est synonyme de taux d’intérêt importants.
Les avantages qui lui sont liés le rendent plus coûteux qu'un prêt classique (crédit amortissable).

Son coût global, complexe à évaluer, inclut le taux de remboursement, les assurances (assurance décès et invalidité notamment) et les frais d'utilisation.

Le TEG (taux effectif global) varie en moyenne entre 16 et 22%. Il ne peut être supérieur au taux de l'usure publié par la Banque de France chaque trimestre.
Le prêteur a l’obligation d’indiquer le TEG dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l’emprunteur du TEG qu’il paye (article L.311.9 du Code de la consommation).

A noter : les petites mensualités des crédits renouvelables sont séduisantes, mais plus la mensualité est réduite, plus le coût final du crédit sera important.

Un défaut de paiement entraîne automatiquement l’inscription au fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).


Auteur :   |   Date de création : 25/03/2008   |    Dernière mise à jour : 24/10/2011   
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