Les assurances obligatoires : guide pratique
Sommaire
En France, la majorité des assurances obligatoires concerne la responsabilité civile et professionnelle. Voici un petit tour d’horizon des contrats sur lesquels vous ne pouvez pas faire l’impasse.
Qui est concerné ?
On dénombre en France plus de cent assurances obligatoires, dont la plupart concernent les professionnels. Mais il existe aussi des contrats obligatoires pour les particuliers.
Les assurances imposées aux professionnels sont le plus souvent des assurances de responsabilité. Elles ont pour but d’encadrer l'exercice de leur profession et de protéger leurs clients.
Pour les particuliers
En France, toute personne majeure et en bonne santé mentale est responsable de ses actes. Pour réparer d’éventuels dommages causés à autrui, les particuliers doivent donc souscrire certaines assurances obligatoires dites de responsabilité civile.
Si vous habitez en France, et quelle que soit votre nationalité, vous devez obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation. Ce contrat vous couvre contre plusieurs risques liés à votre logement :
• dégât des eaux dans le logement et les logements voisins
• incendie (sauf volontaire)
• vol et tentatives de vol
• vandalisme
• intempéries
• catastrophe naturelle ou technologique
• attentat, actes de terrorisme.
Cette assurance couvre aussi les risques encourus par les occupants du logement à la suite de l’un de ces sinistres.
De plus, les contrats multirisque habitation comprennent une garantie responsabilité civile familiale. Cette garantie couvre les dommages causés involontairement par l’un des membres de la famille, dans le cadre de la vie privée, à d'autres personnes ou à leurs biens.
Ce contrat comprend souvent des garanties complémentaires : assurance scolaire ou extrascolaire (limitée à la responsabilité des enfants) et assurance pour la pratique d’un sport (les sports à risques étant exclus).
Par ailleurs, si vous conduisez un véhicule (auto, moto, scooter), vous avez l’obligation de souscrire une assurance auto ou moto incluant la responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui au volant de votre véhicule.
A noter : une assurance auto ou moto peut aussi garantir les risques concernant le véhicule et son conducteur. Mais le niveau de couverture est libre (vol, incendie, avec ou sans bris de glace, tous risques). Seule la responsabilité civile est obligatoire
Pour les professionnels
Les assurances obligatoires pour les professionnels permettent au consommateur ou au client d’être indemnisé en cas de dommage engageant la responsabilité du professionnel en question.
Dans certains métiers ou pour certaines missions (par exemple le repérage d'amiante dans les bâtiments), le professionnel a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance ou une garantie complémentaire.
L'assurance dommage ouvrage et l’assurance responsabilité décennale sont deux exemples très connus d’assurances obligatoires pour les professionnels de la construction.
A noter : il n’y a pas de règles communes s'appliquant à toutes les assurances professionnelles obligatoires. Pour chaque assurance professionnelle obligatoire, il faut donc consulter les textes spécifiques qui régissent la profession.
