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L'assurance scolaire : mode d'emploi

Même si l'assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires, il est préférable d’assurer son enfant pendant ses activités scolaires et extrascolaires, pour les dommages qu’il pourrait subir et ceux qu’il pourrait causer. C’est aux parents que revient le choix de l’organisme assureur et des risques couverts.

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L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée par les établissements.

Pour les activités scolaires obligatoires (c'est-à-dire les activités inscrites dans l'emploi du temps de l'élève et les sorties scolaires obligatoires), cette assurance n'est pas obligatoire.
Elle est toutefois vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

En revanche, cette assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l'école (promenades, classes de découverte, séjours linguistiques, visites de musée).

A noter : cette règle n’est valable que pour les établissements publics ; en effet, chaque établissement d’enseignement privé fixe ses propres règles d'assurance.

Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?

Souscrire une assurance scolaire est un gage de sécurité pour les élèves comme pour leurs parents. Cette assurance garantit en effet les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers et ceux qu'il pourrait subir.

Elle inclut deux types de garantie :
- une responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés par l'enfant, à condition qu'ils ne soient pas causés volontairement
- une garantie individuelle accidents corporels, qui couvre les dommages subis par l’enfant ; elle verse un capital en cas de décès ou d'invalidité et rembourse les frais de soins et, le plus souvent, de transport.

En résumé, l'assurance scolaire couvre votre enfant lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. L’assureur se charge également des démarches et formalités.

Quelle assurance scolaire choisir ?

Il existe différentes formules d'assurance scolaire proposant une couverture des risques plus ou moins étendue.

Les parents ont le choix entre :
- une couverture des risques scolaires et des risques de trajet entre le domicile et l'école (assurance scolaire proprement dite)
- une couverture permanente, vacances et sports compris (assurance extrascolaire)
- des options spéciales pour un voyage à l'étranger, des sports d'hiver, etc.

La plupart de ces contrats proposent des garanties complémentaires :
- vols divers, racket
- un service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

L'assurance scolaire peut être souscrite par les parents :
- auprès de leur assureur
- auprès d'une association de parents d'élèves
- auprès d'un établissement d'enseignement privé.

A noter : avant de souscrire ce type de contrat, contactez votre assureur pour vérifier les contrats d’assurance dont vous disposez déjà.

En effet, la responsabilité civile de votre enfant peut être couverte par votre assurance multirisque habitation.

De même, votre enfant est déjà couvert pour toutes les activités facultatives organisées par l’école si vous avez souscrit une assurance "individuelle accident" ou une garantie des accidents de la vie (GAV). Dans ce cas, il vous suffit de remettre au chef d'établissement les attestations fournies par votre assureur.

Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, vous pouvez souscrire une assurance scolaire séparée.

A noter : en cas de changement d'école ou d'établissement, y compris dans le même département, vous devez impérativement en informer votre assureur.


Auteur :   |   Date de création : 06/08/2007   |    Dernière mise à jour : 19/05/2020   
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