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Assurance auto : le calcul du bonus malus

Le montant de votre cotisation d’assurance auto est plus ou moins élevé selon que vous avez eu ou non des accidents responsables au cours de l’année. Les assureurs appliquent en effet à leurs tarifs un coefficient de réduction ou de majoration, plus connu sous le nom de bonus malus.

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Qu'est-ce que le bonus malus ?

Le bonus malus est un coefficient de réduction ou de majoration de la prime d'assurance auto qui récompense les bons conducteurs et pénalise ceux qui causent des accidents.

Ce coefficient est défini par le Code des assurances (voir l'article annexe à l'article A 121-1) et obligatoirement appliqué par tous les assureurs.

Le principe est simple : plus un conducteur a d'accidents responsables et plus sa cotisation augmente. Inversement, plus il cumule d’années de conduite sans sinistre et plus sa cotisation diminue.

A noter : le bonus-malus ne doit pas être confondu avec les majorations pour circonstances aggravantes (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, etc.) que l'assureur peut appliquer en cas d'accident responsable.

Comment ça marche ?

Le système du bonus malus s'applique à tous les véhicules en circulation, sauf les cyclomoteurs et les motos légères (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw), les quadricycles, les véhicules d'intérêt général (SAMU, pompiers) et les véhicules de collection (de plus de 25 ans).

Les coefficients de réduction ou de majoration appliqués au tarif de base de l’assurance auto sont compris entre 0,50 et 3,50. Ce coefficient de bonus-malus s’applique à chaque date anniversaire de votre contrat.

Ce coefficient est calculé pour un an, d’après le nombre de sinistres déclarés pendant les 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre, on prend en compte les sinistres d'octobre à octobre.

Les sinistres pris en compte sont ceux où l’assuré a une part de responsabilité. Les accidents de stationnement sans tiers identifié, les vols, incendies et bris de glace ne sont pas comptabilisés.

Si l’assuré change de voiture ou s’il en achète une seconde, son bonus malus est automatiquement transféré à son nouveau véhicule.

Comment est-il calculé ?

A la souscription de l’assurance auto, le coefficient de bonus-malus est de 1 : il n’y a ni réduction ni majoration de la prime à payer.

En fonction des accidents que le conducteur déclare, il peut :
• bénéficier d'une réduction de 5% par rapport à l'année précédente pour chaque année sans accident responsable
• subir une majoration de 25% par rapport à l'année précédente pour chaque accident responsable. La majoration est de 12,5% si le conducteur n’est que partiellement responsable de l’accident.

A noter : si le véhicule assuré est utilisé pour un usage "Tournées" ou "Tous Déplacements" (taxi, ambulance, auto école), la réduction est de 7% pour chaque année sans accident responsable et la majoration de 20% pour chaque accident responsable (10% en cas de partage de responsabilité).

Si l’assuré a plusieurs accidents responsables au cours de la même année, le coefficient est multiplié autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50 (la majoration maximale est fixée à 250%).

Inversement, la réduction maximale correspond à 50% de la prime. Il faut 13 ans sans accident responsable pour obtenir ce bonus 0,50.

D’autres règles particulières entrent dans ce calcul.
Après 2 ans sans accident responsable, le malus est effacé et le coefficient est ramené à 1.
Le premier accident responsable partiel ou total ne fait pas perdre son bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans accident responsable depuis au moins 3 ans.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé.


Auteur :   |   Date de création : 17/01/2013   
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