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Assurance : l'indemnisation des dégâts liés au gel

Assurance : l'indemnisation des dégâts liés au gelQuand le thermomètre descend en-dessous de zéro, le gel puis le dégel peuvent avoir de fâcheuses conséquences sur votre habitation : rupture de canalisations, dégât des eaux ou compteur d'eau hors service… Or, il n'est pas sûr que votre assureur vous indemnise. Voici un petit guide pratique pour prévenir les dégâts liés au gel et, le cas échéant, obtenir leur indemnisation.

Cette page vous intéresse

Quels sont les points à vérifier ?

L'indemnisation des dégâts liés au gel est une question plus complexe qu'il n'y paraît.

En cas de dommage, pour savoir si vous pouvez être indemnisé, vous devez vérifier les points suivants :

=> l'étendue de votre assurance habitation : événements couverts, dommages pris en charge, mesures de précaution à prendre en période de gel, mesures à prendre en cas de sinistre, déroulement de l'indemnisation...

=> le cas échéant, votre responsabilité en tant que locataire en cas de dégradation, en cas de force majeure et lorsque le propriétaire est lui-même fautif

=> la responsabilité des constructeurs quand les dégâts concernent des canalisations extérieures, avec une absence ou une insuffisance d'isolation des installations.

Dans quels cas faire jouer votre assurance ?

Tout dépend d'où vient la fuite ou la rupture de canalisation :

1- si la fuite ou la rupture de canalisation est située sur des installations extérieures, il est peu probable que votre assurance multirisques habitation couvre le sinistre

2- en revanche, si le problème est survenu sur des installations intérieures, la prise en charge dépend de votre contrat.

Notez que certains assureurs exigent que l'assuré applique les mesures de prévention indiquées dans le contrat en cas de basses températures, sous peine d'une minoration de 30 ou 50% de l'indemnité, voire d'une nullité du contrat. Pour en savoir plus sur ce point, reportez-vous au dernier paragraphe.

Si vous avez bien respecté les consignes de protection en période hivernale, les dommages causés par le sinistre à vos biens et à ceux de vos voisins devraient être totalement couverts.

Quelle est l'étendue de l'indemnisation ?

Si le problème vient de chez vous, votre assurance couvre en règle générale les dommages occasionnés par l'eau ou la glace chez vous et chez vos voisins.

En revanche, la plupart du temps, l'assurance ne rembourse pas l'eau perdue en raison de la fuite.

De plus, elle ne rembourse pas toujours les frais liés à la réparation des canalisations ou des installations à l'origine du dommage (radiateur, chaudière…).

Il est possible que les dommages causés à certaines installations (comme les climatiseurs ou le compteur d'eau) fassent l'objet d'exclusions de garantie.

Lorsqu'il faut remplacer un compteur d'eau gelé, c'est généralement à l'abonné qu'incombent les frais de remplacement car les services de distribution des eaux estiment que le compteur est sous la responsabilité de l'abonné.

Si le problème vient de chez le voisin, votre assureur vous indemnisera directement à condition que le montant des dégâts ne dépasse pas 1600 euros.

Au-delà, votre assurance se retournera contre celle de votre voisin. Le délai pour être indmnisé sera alors plus long. Mais, dans tous les cas, c'est à votre propre assureur que vous devez vous adresser.

Et si l'on est locataire ?

En tant que locataire, vous devez respecter les consignes qui figurent dans le bail, dans le règlement intérieur de votre immeuble ou dans tout autre document porté à votre connaissance.

Même en l'absence de consignes précises, vous devez vous montrer prévoyant en protégeant vos installations.

Si vous avez quitté votre logement plusieurs jours sans couper l'eau et ni vidanger les tuyaux, vous pourriez être accusé de négligence.

En revanche, en tant que locataire, vous n'êtes pas tenu de remédier à un vice de l'installation, par exemple des canalisations qui passent partiellement dans un local ouvert au froid.

C'est le bailleur qui est fautif si certaines canalisations n'ont pas été suffisamment enterrées, si des tuyaux traversent des locaux non isolés ou si les installations sont trop vétustes.

Dans ce cas, si votre logement a subi des dommages (comme un dégât des eaux dû au gel), vous devez prouver qu'il y a eu faute du bailleur.

Comment prévenir les dégâts liés au gel ?

La plupart des contrats d'assurance habitation demandent aux assurés de prendre certaines mesures de prévention, s'ils quittent leur logement en période de gel.

Si l'assuré s'absente de chez lui plus de trois jours (qu'il s'agisse de sa résidence principale ou secondaire) et qu'il arrête le chauffage pendant cette période, il doit :

=> couper la distribution d'eau froide et chaude
=> vidanger les conduites, réservoirs et appareils utilisant de l'eau (machines à laver le linge ou la vaisselle...) ainsi que les installations de chauffage central ou bien utiliser des produits antigel
=> entourer le compteur avec des matériaux isolants.

A notr : relisez bien cette clause de votre contrat d'assurance car le non-respect de ces mesures de prévention peut entraîner une réduction de votre indemnisation en cas de sinistre, voire une nullité de votre contrat.

Pensez aussi à protéger votre compteur d'eau contre le gel. Si vous avez protégé votre compteur et qu'il gèle malgré toutes vos précautions, son remplacement sera à la charge du service de distribution des eaux.

Si le compteur est situé dans un local non chauffé (cave, garage…), il est recommandé de l'isoler ainsi que les tuyaux avec une gaine isolante.

S'il est enterré à l'extérieur, calfeutrez-le tout comme les canalisations exposées avec des plaques de polyuréthane ou de polystyrène extrudé. N’utilisez jamais de matériaux absorbant l'humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc.)

Pour encore plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de l'Institut national de la consommation ou INC (voir le lien ci-dessous).


Auteur :   |   Date de création : 24/02/2017   

Plus d'informations : http://www.conso.net/content/les-dommages-causes-par-le-gel

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