Déblocage de l'épargne salariale : est-ce intéressant ?
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La loi autorisant le déblocage exceptionnel des sommes reçues au titre de l’épargne salariale a été adoptée par le Parlement en mai dernier. Les salariés disposent de 6 mois pour profiter de ce dispositif. Mais ce déblocage de l'épargne salariale est-il intéressant ?
De quoi s'agit-il ?
Habituellement, les sommes sont versées sur un plan d'épargne d'entreprise ou PEE doivent rester bloquées pendant au moins 5 ans. Il n’existe que quelques cas précis de déblocage anticipé (chômage, décès, invalidité et surendettement notamment).
La récente loi autorisant le déblocage de l'épargne salariale permet exceptionnellement aux salariés de récupérer les sommes reçues avant le 1er janvier 2013 au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Le déblocage ne concerne pas les sommes placées sur un PERCO ou sur un fonds solidaire.
Pour le retrait des sommes gérées sur un compte courant bloqué ou en titres de la société, un accord collectif ou une décision du chef d’entreprise sont nécessaires.
Cet argent peut être débloqué :
• avant le délai de 5 ans
• dans la limite de 20.000 euros
• sans être taxé.
Et en pratique ?
Ce dispositif est prévu pour 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2013. Il vous suffit de vous adresser directement à l’organisme qui gère votre PEE pour récupérer le montant désiré en une seule fois.
Vous ne paierez pas d’impôt sur ces sommes, mais des contributions sociales de 15,5% seront prélevées.
De plus, ce déblocage de l'épargne salariale a pour but de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des Français et de relancer la consommation. C’est pourquoi les sommes ainsi récupérées doivent servir à "financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services".
En d’autres termes, vous devez utiliser cet argent pour acheter un véhicule, du matériel informatique ou électroménager et non pour le replacer sur un autre livret. Pour justifier de cette utilisation, vous devrez conserver les factures puisque la loi précise qu’elles doivent être tenues "à la disposition de l'administration fiscale".
Est-ce avantageux ?
Vous pouvez profiter de ce déblocage de l'épargne salariale si vous devez faire face à des dépenses immédiates, pour la rentrée scolaire par exemple. Vous éviterez ainsi de souscrire un crédit à la consommation qui peut être très onéreux.
En revanche, il n’est pas avantageux de débloquer votre PEE si vous n’avez pas besoin de cet argent dans l’immédiat et si vous épargnez en prévision de votre retraite ou d’un investissement important.
En effet, l'épargne salariale offre des avantages fiscaux qu'il est très difficile de trouver ailleurs : les gains sont totalement exonérés d'impôt, à l'exception des prélèvements sociaux.
De plus, si votre PEE est majoritairement investi sur des fonds en actions, votre épargne a peut être pâti des aléas du marché. Vous devrez alors faire attention à ne pas vendre à perte.
