impôt sur les sociétés articles Fiscalité

Impôt minimum mondial : tout comprendre en 5 questions (mis a jour le : 09/07/2021))

Les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique sur un impôt minimum mondial sur les sociétés. 130 pays sur les 139 qui négocient à l'OCDE sont tombés d'accord sur cette réfo

Fiscalité : comprendre la taxe gafa en 6 points (mis a jour le : 19/05/2020))

Selon la Commission européenne, les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles dans l'UE. Mais les différents pays européens n'ont pas réuss

La tvs ou taxe sur les véhicules de sociétés : comment ça marche ? (mis a jour le : 19/05/2020))

La TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés est due par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières ou mixtes (dont la carte grise porte la mention VP ou

Cadeaux et bons d'achat pour noël : les conditions d'exonération (mis a jour le : 19/05/2020))

Les chèques cadeaux et bons d'achat que les entreprises offrent à leurs salariés pour Noël sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale sous certaines conditions. A l'app

Tva : la déclaration en ligne devient obligatoire (mis a jour le : 19/05/2020))

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition, normal ou simplifié, ont l'obligation de télétransmettre leur déclaration de TVA. La première déc

Trop d'impôt tue l'impôt : la courbe de laffer (mis a jour le : 19/05/2020))

Un taux d'imposition trop élevé entraîne-t-il une baisse des recettes fiscales ? C'est en tout cas la théorie que représente la courbe de Laffer, du nom de l'économiste libéral américain Arthu

La contribution économique territoriale ou cet : guide pratique (mis a jour le : 19/05/2020))

La contribution économique territoriale ou CET a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Voici une présentation de cet impôt dont les recettes sont réparties entre les collec

Le cice : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (mis a jour le : 19/05/2020))

Le gouvernement a annoncé l'instauration dès 2013 d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE. Cette mesure, étalée sur plusieurs années, a pour but d’améliorer la compé

La réforme de la taxe professionnelle : guide pratique (mis a jour le : 19/05/2020))

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle ont été supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économiqu

La micro-entreprise : un régime fiscal simplifié (mis a jour le : 19/05/2020))

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. Simple dans son principe, ce régime fiscal présente certains avantages, notamment en terme