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Taxe d'habitation 2014 : les dates d'envoi et de paiement

Taxe d'habitation 2014 : les dates d'envoi et de paiementPeut-être avez-vous déjà reçu votre avis de taxe d'habitation 2014. Si vous vous demandez quand il arrivera dans votre boîte aux lettres et quelles sont les dates limites pour payer cet impôt, lisez le petit récapitulatif ci-dessous.

Cette page vous intéresse

En règle générale

L'avis de taxe d'habitation est envoyé aux contribuables par la Poste dans le courant du mois d'octobre. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (anciennement appelée redevance télé) figurent sur le même avis d'impôt et doivent être payées en même temps.

La date limite de paiement de ces deux taxes figure sur votre avis d'imposition. En règle générale, elle est fixée cette année au 17 novembre 2014, pour la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires.

Notez également que les règlements par TIP, chèque, virement et en espèces (dans la limite de 300€) sont encaissés par l'administration fiscale dès leur réception.

Cas particuliers

Dans certains cas, en fonction du moyen de paiement que vous avez choisi, d'autres dates limites s'appliquent pour la taxe d'habitation 2014 :

- en cas de paiement par prélèvements mensuels, si le montant de votre impôt a augmenté par rapport à l'année précédente, un prélèvement mensuel complémentaire est effectué le 17 novembre. Un autre prélèvement mensuel peut aussi être réalisé le 15 décembre pour le reste à payer (reportez-vous à votre échéancier pour vous en assurer).

- en cas de prélèvement à échéance, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'impôt. Si la date indiquée est le 17 novembre, votre compte bancaire sera débité le 27 novembre.

- en cas de règlement en ligne ou sur smartphone, vous disposez d'un délai supplémentaire : vous pouvez payer jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'impôt et votre compte bancaire n'est débité que 10 jours après. Si la date limite de paiement est le 17 novembre, vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer en ligne et le prélèvement est alors effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre.

A noter : en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants ou TLV applicable aux résidences secondaires, les avis d'imposition seront envoyés courant novembre. La date limite de paiement a été fixée au 15 décembre, avec là encore un délai supplémentaire de 5 jours si vous optez pour le paiement en ligne.

Bon à savoir

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2014 et que vous craignez que la Poste ne l'ait égaré, sachez que vous pouvez le télécharger sur le site des impôts entre septembre et novembre, selon sa date d'échéance.

Il vous suffit de vous rendre dans votre "Espace particulier" avec vos identifiants et de cliquer sur le lien "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur l'onglet "Mes documents". Vous n'aurez plus qu'à imprimer l'avis figurant sur la ligne "Taxe d'habitation" en cliquant sur "Avis primitif".
 
Vous pourrez aussi payer votre impôt dans la foulée depuis votre espace particulier, dans la rubrique "Payer".


Auteur :   |   Date de création : 31/10/2014   
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