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Réduction de la taxe d'habitation dès 2018 : serez-vous concerné ?

Réduction de la taxe d'habitation dès 2018 : serez-vous concerné ?Le président Macron a annoncé une suppression d'ici 3 ans de la taxe d'habitation pour 80% des Français. Serez-vous exonéré ? Et à partir de quand ? Nous vous proposons de faire le point sur cette réforme en 6 questions.

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En quoi consiste cette réforme ?

Le président Macron a prévu d'alléger progressivement puis de supprimer la taxe d'habitation pour 80% de ménages, ce qui représente environ 17 millions de foyers français.

Ce nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale est inscrit dans l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018.

Ce projet de loi est en cours de discussion, mais l'on connaît déjà les grandes lignes de la réforme et surtout les plafonds à ne pas dépasser pour en bénéficier.

Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?

Pour être exonéré de taxe d'habitation dans les années à venir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Ce plafond est établi en fonction de votre situation familiale (nombre de parts fiscales) et de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente

Pour rappel, le revenu fiscal de référence est obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels.

Vous trouverez ci-dessous le plafond à ne pas dépasser en fonction du nombre de parts :

Parts / Montant du revenu fiscal de référence
1 = 27 000
1,5 = 35 000
2 = 43 000
2,5 = 49 000
3 = 55 000
3,5 = 61 000
4 = 67 000
4,5 = 73 000
5 = 79 000

Concrètement, il ne faut pas dépasser 27.000 euros pour un célibataire et 43.000 euros pour un couple pacsé ou marié sans enfant.

Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre d'enfants à charge : il est de 49.000 euros pour un couple avec un enfant (2,5 parts) et de 55.000 euros pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales).

Ce plafond augmente ensuite de 6000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième part.

Qui sera concerné ?

Cette mesure concerne les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés ou dégrevés totalement de la taxe d'habitation. Ces derniers conservent tout simplement le bénéfice des mesures antérieures.

Il faut aussi noter que les contribuables assujettis au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) continueront de payer la taxe d'habitation, quel que soit leur niveau de revenus.

En revanche, un dégrèvement dégressif serait prévu pour les contribuables dont le montant du revenu fiscal de référence dépasse de peu les limites indiquées dans le tableau ci-dessus.

La réduction appliquée diminuerait à mesure que leur niveau des revenus augmenterait.

Cette mesure profiterait aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu le plafond, s'il est compris par exemple entre 27.000 € et 28.000 € pour une seule part, et entre 35.000 € et 36.500 € pour 1,5 part .

Enfin, si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes relevant de foyers fiscaux distincts, le revenu fiscal de référence à retenir prendrait en compte les revenus de chacun de ces foyers fiscaux.

Il serait également tenu compte du revenu des foyers fiscaux de chacun des cohabitants qui n'appartiennent pas au foyer fiscal redevable de la taxe.

C'est prévu pour quand ?

En 2017, les règles applicables à la taxe d'habitation n'ont pas été modifiées.

Les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers à partir de 2018, pour atteindre une application totale du dispositif en 2020.

Concrètement, les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus indiqués ci-dessus devraient bénéficier :
=> d'une première baisse de 30% de leur taxe d'habitation en 2018
=> d'une seconde baisse de 65% de leur taxe d'habitation en 2019
=> d'une exonération totale en 2020.

Cela se traduira par une réduction d'un tiers du montant à payer chaque année. Par exemple, un contribuable qui paye une taxe d'habitation 2017 de 600 euros, ne paierait plus que 400 euros en 2018 et 200 euros en 2019.

Comment cette mesure sera-t-elle financée ?

La taxe d'habitation est une source de recettes importante pour les collectivités territoriales. C'est pourquoi cette mesure pourrait être contestée par les maires.

Emmanuel Macron a annoncé que le coût total de la mesure (10 milliards d'euros de recettes en moins pour les collectivités) sera compensé à "l'euro près" par l'Etat.

Les communes s'interrogent toutefois sur la réalité de cette compensation, tandis que les associations de propriétaires craignent un effet de vase communicant du côté de la taxe foncière.  
Le gouvernement va devoir préciser les modalités de calcul de la compensation versée aux communes par l'Etat.

Et la redevance télé ?

La redevance télé (ou contribution à l'audiovisuel public), qui est actuellement payée en même temps que la taxe d'habitation, ne sera pas supprimée.

Même les contribuables qui seront exonérés de taxe d'habitation en 2020 devront continuer à payer leur redevance télé.



Auteur :   |   Date de création : 03/11/2017   
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