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La CSG : définition, calcul et exonérations

En France, la contribution sociale généralisée ou CSG est un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, notamment les revenus d’activité et les revenus de placement.

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Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG ou contribution sociale généralisée est un impôt qui contribue au financement de la Sécurité sociale.

Cet impôt est dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et à la charge d'un régime français d'assurance maladie. Il est prélevé à la source : vous n'avez donc aucune démarche à effectuer pour payer la CSG sur vos revenus d'activité et de remplacement.

La quasi-totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Il convient de distinguer :
• la contribution sociale généralisée (CSG) de 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement, 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements, 6,6% sur les pensions de retraite, d'invalidité et 6,2% sur indemnités journalières (chômage, maladie, maternité…)
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%
• le prélèvement social de 3,4%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%.
• le prélèvement RSA au taux de 1,1%.

A noter : le prélèvement social et le prélèvement RSA s'appliquent uniquement aux revenus du patrimoine et aux produits de placements.

Qu'est-ce que la CSG déductible ?

Une partie de la contribution sociale généralisée est déductible du revenu imposable.

Le taux de CSG déductible est de :
• 5,8% pour les revenus du capital dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire.
• 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux)
• 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite
• 3,8% pour les autres revenus de remplacement (chômage, indemnités journalières de sécurité sociale).

Quels sont les revenus concernés ?

Les revenus soumis à la CSG sont :
les revenus d'activité : salaires, traitements, primes et indemnités diverses, sommes de la participation ou du plan épargne entreprise
les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, allocations de préretraite, indemnités journalières maladie, maternité, accidents
les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne.

A noter : la CSG est calculée d’après une assiette de 97% du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; au-delà, l’assiette est de 100% du revenu brut.

Quels sont les revenus exonérés ?

Sont exonérés de CSG :
• les rémunérations versées aux apprentis et aux stagiaires (en dessous de 360€ par mois)
• la contribution patronale aux tickets restaurant
• le remboursement des frais de transport en région parisienne

Les revenus de remplacement suivants :
• le RSA
• les bourses d'étudiant
• les pensions alimentaires
• l'allocation de logement sociale ou familiale
• l'aide personnalisée au logement
• les prestations familiales
• l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations d'assurance veuvage versées par la sécurité sociale
• les rentes viagères et les capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
• les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre
• les pensions de retraite des combattants

Les revenus du capital suivants :
• intérêts du livret A
• intérêts du livret d'épargne populaire ou LEP
• intérêts du livret jeunes
• intérêts du livret de développement durable ou LDD


Auteur :   |   Date de création : 01/10/2008   |    Dernière mise à jour : 15/11/2011   

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/

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