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Procuration bancaire : comment bien l'utiliser ?

Procuration bancaire : comment bien l'utiliser ?Il est parfois pratique, dans certaines circonstances, de donner une procuration bancaire à un proche. Mais attention ! Cette solution n’est pas sans risque et mieux vaut y recourir avec une certaine prudence. Voici nos conseils pour bien l’utiliser.

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Choisissez une ou des personne(s) de confiance

Si vous jugez utile de donner une procuration bancaire à l’un de vos proches, par exemple parce que vous êtes âgé(e) et ne sortez plus beaucoup de chez vous, choisissez une personne en qui vous avez toute confiance.

En effet, cette personne désignée comme votre mandataire aura la main sur vos comptes bancaires.

Pour ce type de procuration, on choisit le plus souvent un membre de sa famille, même si ce n’est pas une obligation.

Notez également que vous pouvez donner une procuration, sur un même compte, à plusieurs personnes, par exemple, à chacun de vos enfants.

Dans ce cas, ils pourront agir séparément auprès de votre banque, pour vous retirer de l’argent ou effectuer un virement bancaire si besoin, sans se consulter entre eux (sauf si la procuration précise le contraire).

Fixez des limites

Avec une procuration générale, votre mandataire peut agir sur votre compte sans vous en aviser.

Il peut par exemple faire des chèques avec un chéquier à votre nom, comme vous le feriez vous-même.
Il peut aussi, avec votre accord, avoir une carte bancaire à son nom pour effectuer des paiements et retirer de l’argent sur votre compte aux distributeurs de billets.
Il peut enfin disposer d’un code personnel (en principe différent du vôtre) délivré par la banque pour accéder à vos comptes en ligne.

Ces trois exemples montrent qu’une procuration bancaire peut donner tout pouvoir à une tierce personne si l’on ne fixe pas de limites.

Il est toujours plus prudent et judicieux de poser certaines restrictions. Vous pouvez ainsi limiter l’accès de votre mandataire aux seuls retraits d’espèces et prévoir un montant maximum à ne pas dépasser.

Vous êtes libre de ne pas lui confier votre chéquier, ni les codes d’accès à votre compte en ligne ...

De plus, la procuration que vous donnez peut se limiter à votre compte courant et exclure les livrets d’épargne comme votre Livret A ou votre PEL etc. 

Pour établir ce type de limites, il vous suffit de le faire préciser dans l’acte de procuration. La possibilité de fixer certaines restrictions est prévue par les banques.

Limitez la procuration dans le temps

Si vous donnez une procuration bancaire à cause d’un besoin ponctuel (par exemple : vous avez besoin d’aide car un accident vous impose une immobilisation temporaire), il est préférable d’établir une procuration limitée dans le temps.

Celle-ci prendra automatiquement fin au terme de la durée prévue, sauf si vous prenez la décision de la renouveler.

Sachez bien que, dans tous les cas, une procuration bancaire peut être annulée à tout moment par le titulaire du compte.

Pour l’annuler, il vous suffit de vous rendre au guichet de votre agence bancaire ou d’adresser à votre banque une lettre en recommandé avec accusé de réception.

La banque demandera alors au mandataire de restituer tous les moyens de paiement dont il dispose.

Pointez vos comptes

De telles précautions ne sont pas superflues quand on donne une procuration bancaire : en effet, le titulaire du compte reste responsable des opérations effectuées sur son compte, même celles qui ont été faites par la personne à qui il a donné procuration !

En cas de chèque sans provision ou de découvert bancaire sur votre compte, vous en subirez les conséquences même si vous n’êtes pas à l’origine de ces dépenses...

C’est pourquoi, même si vous avez confié votre chéquier à l’un de vos proches, vous devez rester très vigilant et continuer à pointer attentivement vos comptes.

Jouez la carte de la transparence

Donner une procuration bancaire à un membre de sa famille peut aussi poser problème avec le reste de la famille, notamment avec les autres enfants et héritiers.

Pour éviter d’éveiller les soupçons et pour prévenir les conflits au moment de la succession, mieux vaut agir de son vivant.

La solution peut consister à donner procuration à chacun des enfants : ils pourront ainsi suivre les débits sur le compte. Vous pouvez aussi, pour plus de transparence, les autoriser à jeter régulièrement un œil sur vos relevés de compte.

Ainsi, les autres membres de la fratrie ne soupçonneront pas leur frère ou de leur sœur qui a reçu procuration d’utiliser cet argent pour ses dépenses personnelles.

Si vous êtes âgé et souhaitez bénéficier de conseils à ce sujet, vous pouvez aussi vous adresser à un notaire qui saura vous conseiller au mieux.


Auteur :   |   Date de création : 31/12/2020   
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