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Le consulat : présentation et missions

En cas de problème et pour toute question administrative, les voyageurs français et les Français résidant dans un pays étranger doivent s’adresser en priorité au consulat de France. Voici une présentation de cette institution et de son rôle.

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Qu'est-ce qu'un consulat ?

Un consulat est un service diplomatique implanté à l'étranger. Il est chargé de la protection et du suivi administratif des ressortissants du pays dont il dépend. Ce service est dirigé par un consul, qui ne doit pas être confondu avec l'ambassadeur.

Le statut international des consulats et des consuls est fixé par la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

L'établissement de relations consulaires entre deux Etats se fait par consentement mutuel. L'ouverture d'un poste consulaire nécessite le consentement du pays d’accueil ou "Etat accréditaire".

A noter : alors qu’une ambassade est presque toujours implantée dans la capitale du pays d’accueil, il peut y avoir plusieurs consulats ou agences consulaires installés dans les plus grandes villes du pays. Dans les capitales, les compétences consulaires sont souvent exercées au sein d'une section consulaire de l’ambassade.

Comment le consulat est-il organisé ?

Le consulat est organisé autour d'un consul général (ou consul) et d’un consul-adjoint.
Le consul, fonctionnaire de catégorie A du ministère des Affaires étrangères, est nommé par le chef de l'Etat d'envoi ou "Etat accréditant". Il peut être assisté dans sa mission par des consuls honoraires.

L'ambassadeur, chargé des relations bilatérales d'Etat à Etat, a autorité sur tous les services français exerçant leur activité dans l'Etat étranger, y compris sur les consulats.
C’est pourquoi, même si les consulats sont indépendants de l'ambassadeur dans l'exercice de leur mission, ils doivent le tenir informé.

Les consulats les plus importants, appelés consulats généraux, remplissent les mêmes fonctions que les autres, mais sont dirigés par un diplomate de haut rang. Ils sont le plus souvent implantés hors de la capitale.

Quel est le rôle du consulat ?

Le consulat a pour principale mission de recenser et de porter assistance à tous les ressortissants du pays que l’ambassade représente, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local.

Il est le principal interlocuteur des Français en voyage et de ceux qui résident à l’étranger pour toute aide administrative. Il assure le lien entre le pays d'origine et le pays d'accueil.

Il remplit notamment les fonctions de mairie et de notaire pour les expatriés. Il tient l'état-civil, délivre des pièces d'identité et des passeports à ses ressortissants. Il délivre des visas aux étrangers souhaitant se rendre en France, dresse des actes notariés et organise les élections.

Il porte aussi assistance et secours à ses ressortissants en cas de difficultés avec les autorités locales, y compris dans le cadre de procédures judiciaires (en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie). Dans certaines circonstances (conflits, catastrophes naturelles), il peut être amené à organiser l'évacuation de ses concitoyens.

Le consulat de France a le droit d'intervenir auprès des navires et aéronefs immatriculés en France, dans le cadre de contrôle ou d'assistance.

Plus généralement, le consul est habilité à favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre les deux Etats.


Auteur :   |   Date de création : 01/03/2011   |    Dernière mise à jour : 15/03/2012   

Plus d'informations : http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/L-expatriation-de-A-a-Z/Ambassade-Consulat

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