Rapport de la Cour des comptes 2016 : les points positifs et négatifs

La Cour des comptes, chargée de pointer du doigt les dysfonctionnements et les gaspillages d'argent public, vient de publier, le 10 février 2016, son traditionnel rapport public annuel. Comme toujours, ce volumineux document souligne les points positifs et négatifs de la gestion publique, ces derniers étant bien sûr les plus nombreux... Nous vous proposons un tour d'horizon du rapport public annuel (RPA) 2016.

Ce qui nous coûte cher

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes dénonce, c'est son rôle, les gaspillages d'argent public.

Cette année, elle met en lumière plusieurs dépenses ou dysfonctionnements qui coûtent cher aux contribuables :

1- le parc nucléaire français
Nos centrales nucléaires vieillissantes exigent des dépenses de maintenance en constante augmentation. De 1 milliard d'euros en 2007, ces dépenses ont bondi à 4,4 milliards en 2014. La Cour estime à 100 milliards d’euros, d'ici à 2030, le besoin de financement de nos centrales, "pour maintenir le parc actuel en état de répondre à la consommation électrique et aux normes de sûreté nucléaire, durcies après la catastrophe de Fukushima".

2- la fraude dans les transports franciliens
Le coût de la fraude dans les transports franciliens est estimé à 366 millions d'euros ! Même si des efforts ont été réalisés, la fraude reste particulièrement importante dans les bus et les tram. Selon la Cour, la "stratégie de communication" n'est pas assez dissuasive et l'arsenal juridique actuel ne permet pas d'assurer un bon taux de recouvrement des amendes (40%).
"Des montants plus élevés d'amendes [pourraient] décourager les fraudeurs occasionnels mais aussi les fraudeurs qui fondent leur décision de fraude sur un calcul économique".

3- les théâtres nationaux
Nos théâtres nationaux (c'est-à-dire la Comédie-Française, le Théâtre national de l'Odéon, le Théâtre national de la Colline, le Théâtre national de Strasbourg et le Théâtre national de Chaillot) sont tous financés intégralement par l'Etat. Même s'ils ont déjà fait des efforts, ils devraient encore pour faire face à la hausse des charges de structure réduire le nombre de places gratuites et accroître la diffusion de leurs spectacles (par des tournées et l'augmentation du nombre de représentations).

Ce qui n'a pas marché

La Cour des comptes qui n'est pas tendre avec nos dirigeants pointe aussi dans son rapport public annuel 2016 l'échec du contrat de génération.

Seuls 40.300 contrats de génération avaient été signés fin juillet 2015, alors que François Hollande visait les 500.000 contrats de génération d'ici à 2017 !

Pour la Cour, ce dispositif, qui associe l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien en poste d'un senior de plus de 57 ans, est complexe et peu lisible par les entreprises.

Ce qui doit encore être amélioré

1- la gestion de Science-Po
Déjà en 2012, la Cour des comptes dénonçait les différences de traitement (rémunération, primes, décharge d'enseignement) et les problèmes liés aux logements de fonction (attribués de façon peu transparente et parfois non déclarés par leurs occupants). Même si ces questions ont été résolues, l'Institut d'Etudes politiques de Paris doit poursuivre sa réforme.
En effet, la Cour des comptes fustige un manque de clarté dans la rémunération des cadres dirigeants de l'institution et le niveau d'endettement de l'école qui compte encore trop sur les subsides publics...

2- la gestion de la Poste
La Cour des comptes recommande aussi de rénover la Poste et d'améliorer la productivité des facteurs. Entre 1996 et 2015, le volume de courrier a chuté de 22%, ce qui a entraîné une baisse de 500 millions d'euros du chiffre d'affaires annuel. De plus, le surcoût annuel de 40 millions d'euros lié aux boîtes aux lettres mal placées pourrait être corrigé par une meilleure desserte ou par la multiplication de boîtes aux lettres collectives. Enfin, selon la Cour, La Poste doit également revoir la qualité de son service qui se dégrade...

3- la lutte contre la fraude fiscale
La fraude fiscale représente chaque année une perte de 20,5 à 25,5 milliards d'euros pour le budget de l'Etat et près de la moitié des recettes perdues concernent les seules fraudes à la TVA !
Même si la Cour des comptes salue des efforts accrus en France et au niveau international, elle regrette la multiplicité des cellules et organismes de lutte contre la fraude et leur coordination parfois peu efficace.
Elle souligne notamment un problème d'articulation entre échelon national et local, et une mauvaise gestion des effectifs.

4- la réduction du déficit public
L'Etat réduit peu à peu son déficit, même si l'objectif européen de passer sous la barre des 3% d'ici à 2017 est encore loin. La Cour souligne toutefois que cette réduction a été largement alimentée par des hausses d'impôts, surtout en 2011, 2012 et 2013. Ce n'est qu'en 2015 que les économies de l'Etat ont majoritairement contribué à la réduction du déficit public...

5- la lutte contre le tabagisme
Pour finir cet aperçu du rapport public annuel 2016 sur une notre plus positive, la Cour des comptes salue la politique volontariste de lutte contre le tabagisme (dans le cadre du plan cancer III).
Le gouvernement souhaite faire baisser le nombre de fumeurs quotidiens de 10%, soit 1,3 million de fumeurs en moins d'ici 2019.
Pour y parvenir, la Cour préconise l'augmentation du prix du paquet (qui semble bien fonctionner, même s'il est impossible de mesurer la contrebande).

Vous pouvez consulter ce rapport public annuel en intégralité sur le site officiel de la Cour des comptes (lien ci-dessous).