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Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

En France, 740.000 véhicules environ rouleraient sans être assurés. Mais ce comportement n’est pas sans conséquences. Rouler sans assurance vous expose à des sanctions et à de graves ennuis en cas d’accident. Explications.

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Que dit la loi ?

En France, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules en circulation. Pourtant, 740.000 véhicules environ rouleraient sans assurance. Cette pratique concerne surtout les jeunes, puisque 60% des conducteurs non assurés ont entre 18 et 35 ans.

Rouler sans assurance n'est pas une infraction anodine. C’est une conduite à haut risque qui vous expose à des sanctions sévères et à l’obligation d’indemniser les victimes en cas d’accident.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Conduire sans être assuré est une infraction pénale lourdement sanctionnée. Selon l’article L. 324-2 du Code de la route, le défaut d'assurance automobile est un délit.

Lors d’un contrôle de police, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes assuré grâce à l’attestation d’assurance apposée sur votre pare-brise et à la carte verte ou certificat d'assurance.

Si la police vous arrête et que vous avez oublié vos papiers d'assurance, vous devrez payer une amende de 35€. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour présenter votre certificat d'assurance dans un commissariat ou une gendarmerie. Sinon, vous recevrez une contravention de 135€.

En revanche, si vous décidez de rouler sans assurance, vous encourez les sanctions suivantes :
• une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € (sans retrait de points)
• la suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
• l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pendant 5 ans maximum
• la confiscation du véhicule
• l’obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende.

Et en cas d'accident ?

Si vous conduisez un véhicule non assuré et que vous êtes responsable d’un accident, la victime pourra saisir le Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour obtenir une indemnisation. Mais attention : le FGA se retournera directement contre vous pour que vous lui remboursiez les indemnités versées à la victime de l’accident.

En d’autres termes, vous devrez payer les réparations et les soins médicaux des victimes. En cas de décès, les proches des victimes pourront aussi obtenir d’un tribunal civil des dommages et intérêts. Rouler sans assurance pourrait donc vous coûter très cher. Non seulement c’est illégal, mais vous risquez de contracter une dette pour la vie.

Bon à savoir

Pour les conducteurs coupables de défaut d'assurance, il est ensuite très difficile de trouver un assureur auto qui accepte de les couvrir. Ils doivent alors s’adresser au Bureau central de tarification ou BCT pour obtenir la garantie minimale (la responsabilité civile).

Pour éviter tous ces ennuis, il est de votre intérêt de ne pas rouler sans assurance. Seule la garantie responsabilité civile ou assurance au tiers est obligatoire. Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer avec votre véhicule à des tiers, y compris aux passagers de votre propre véhicule.


Auteur :   |   Date de création : 27/06/2013   
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