Sanctions judiciaires contre Valéry Le Helloco et ses sociétés : Impact sur Electricité et Eaux de Madagascar
Paris, le 30 mai 2025
La Cour d’Appel de Paris a récemment condamné M. Valéry Le Helloco ainsi que ses sociétés, Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clezio Industrie, à une suspension de leurs droits de vote attachés aux actions d'Electricité et Eaux de Madagascar (EEM) pour une durée de cinq ans. Cette décision fait suite à un dépassement du seuil de 30% des droits de vote d'EEM, constaté entre le 15 juin 2019 et le 13 juin 2023.
Dans son arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour a statué en vertu de l’article L. 233-14, aliéna 3 du Code de commerce, entraînant la privation totale des droits de vote de M. Le Helloco et des sociétés concernées. En outre, ces derniers sont condamnés à verser à EEM la somme de 30 000 euros au titre des frais irrépétibles, sans que la demande d’indemnisation pour préjudice moral et matériel formulée par EEM ne soit acceptée.
Il est important de noter que la Cour n’a pas eu le pouvoir d’ordonner à M. Le Helloco et ses sociétés de déposer un projet d’offre publique d'acquisition visant EEM. Toutefois, dans une affaire distincte, la Cour avait précédemment rejeté un recours de M. Le Helloco contre une décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui lui avait imposé de soumettre une offre publique d’acquisition en raison d’un dépassement ultérieur du seuil de 30%.
En conséquence de cette décision, la société SAS Le Clezio Industrie, sous le contrôle de M. Le Helloco, a annoncé son intention de déposer un projet d’offre publique visant la totalité des 4 111 337 actions EEM non détenues par le concert formé autour de lui et de ses sociétés. Ce développement pourrait avoir des implications significatives pour la structure actionnariale d'EEM.
Aperçu d'Electricité et Eaux de Madagascar
EEM est un holding financier diversifié, actif dans des secteurs tels que l’hôtellerie et l'immobilier. Ses actions sont cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0000035719). EEM détient également 96,66% du capital de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses (SAIPPPP), dont les actions sont négociées sur Euronext Access Paris (code ISIN FR0006859039).
Cette affaire souligne l'importance cruciale de la réglementation sur les droits de vote et les acquisitions dans le secteur boursier, et pourrait influencer les décisions des investisseurs concernant leur engagement avec EEM.