E-Pango : condamnée à payer 6,0 M€ dans le contentieux RIVP-HENEO-HSF

E-Pango a annoncé le 20 novembre 2026 le jugement du Tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux l’opposant au groupement RIVP-HENEO-HSF. Le tribunal a condamné la société à supporter les surcoûts du marché de substitution et à verser 6 003 703,65 €, plus les intérêts.

Chiffres clés

  • Somme à verser au groupement : 6 003 703,65 € plus les intérêts
  • Date du jugement rendu public : 19 novembre 2026
  • Date de l’arrêt de la Cour de cassation évoqué : 29 janvier 2025
  • Date de la décision de la Cour d’appel de Paris évoquée : 6 juillet 2023

Contentieux RIVP-HENEO-HSF : le Tribunal judiciaire de Paris condamne E-Pango

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu public le 19 novembre 2026 un jugement dans le litige opposant E-Pango au groupement RIVP-HENEO-HSF.

La société précise que le tribunal l’a condamnée à supporter les surcoûts du marché de substitution liés à l’arrêt de l’activité gaz fin 2021 et à verser au groupement 6 003 703,65 €, plus les intérêts.

Le jugement prévoit aussi le versement de dommages et intérêts aux associations CLCV et SLC, qui s’étaient associées à la démarche.

La société rappelle la décision de la Cour de cassation du 29 janvier 2025

Dans son communiqué du 20 novembre 2026, E-Pango rappelle que la Cour d’appel de Paris avait donné raison à la société le 6 juillet 2023 sur les mêmes faits.

Elle indique également que la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi du groupement le 29 janvier 2025.

Le Tribunal judiciaire de Paris rappelle, selon E-Pango, le principe posé par cet arrêt, selon lequel le marché de substitution doit être notifié au titulaire défaillant avant son commencement d’exécution.

E-Pango va faire appel devant la cour d’appel de Paris

E-Pango indique que le tribunal a constaté une notification tardive, le marché ayant pris effet le 28 décembre 2021 et n’ayant été notifié que le 18 février 2022.

La société ajoute que le tribunal n’a toutefois pas tiré les conséquences retenues par la Cour de cassation et qu’il a ajouté des conditions que celle-ci avait écartées.

E-Pango annonce qu’elle va interjeter appel devant la Cour d’appel de Paris.

Le tribunal a en outre expressément écarté l’exécution provisoire de sa décision.

Source : communiqué de E-Pango déposé auprès de l'AMF le 20 novembre 2026.

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