E-Pango : audience reportée, aucune décision au fond avant fin 2026

Selon son communiqué du 12 novembre 2026, E-Pango indique que l’audience prévue le 9 novembre 2026 devant le Tribunal des activités économiques de Paris n’a pas été plaidée et a été renvoyée. La société précise qu’aucune décision sur le fond ne pourra être rendue d’ici la fin de l’année 2026, le dernier délai de conclusions étant fixé au 12 mai 2027.

Chiffres clés

  • Dernière échéance de conclusions : 12 mai 2027
  • Aucune décision sur le fond avant fin 2026

Audience du 9 novembre 2026 renvoyée devant le tribunal de Paris

E-Pango a informé le marché que l’affaire qui l’oppose à RTE, appelée à l’audience du 9 novembre 2026 devant le Tribunal des activités économiques de Paris, n’a pas été plaidée et a été renvoyée.

Ce renvoi fait suite à l’arrivée tardive devant le tribunal du dossier relatif à la demande indemnitaire formulée par un ancien client, renvoyé par le tribunal de commerce de Bobigny, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 février 2026, rendu après l’appel interjeté par RTE le 20 juin 2025.

E-Pango évoque un calendrier distinct pour les quatre instances liées

La société rappelle que des questions de procédure, soulevées depuis juin 2026, devaient être réglées avant toute plaidoirie afin de garantir la régularité du jugement à intervenir.

Le tribunal a fixé un calendrier propre à chacune des quatre instances liées. E-Pango précise que la dernière échéance de conclusions est fixée au 12 mai 2027 et qu’aucune décision sur le fond ne pourra être rendue d’ici la fin de l’année 2026.

Demande de jonction et attente d’une audience commune

Dans ce contexte, E-Pango attend une jonction de ces instances et qu’une audience de plaidoirie commune soit fixée.

La société indique que ce calendrier pourra permettre, en particulier si la jonction est prononcée, un jugement unique rendu en présence de toutes les parties et conforme à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.

Source : communiqué de E-Pango déposé auprès de l'AMF le 12 novembre 2026.

Infos Société

Actualites