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Donation : à chaque type son objectif

Donation : à chaque type son objectifSaviez-vous qu'il existe différentes formes de donations, plus ou moins adaptées à chaque cas ? Selon que vous voulez avantager un enfant, protéger votre conjoint ou gratifier un ami, vous pouvez effectuer tel ou tel type de donation. Voici une présentation des diverses possibilités qui s'offrent à vous.

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La donation entre époux

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est la meilleure solution pour protéger son conjoint.

Contrairement aux donations classiques, elle est révocable à tout moment et ne joue qu'en cas de décès.

Elle s'apparente à un testament signé devant notaire et permet, en cas de décès, d'accorder à son conjoint plus que le minimum légal.

Ainsi, en l'absence d'enfants, votre conjoint pourra hériter de tout. Si vous avez des enfants ensemble, vous pourrez lui accorder :
=> l'usufruit de la totalité de vos biens
=> ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
=> ou la pleine propriété de la quotité disponible (c'est-à-dire de la part restante, une fois déduite la réserve légale qui revient de droit à vos enfants).

A noter : la quotité disponible est la fraction dont vous pouvez librement disposer pour avantager un parent, un ami ou une fondation.

La donation simple

La donation simple est un bon moyen de gâter vos proches ou de soutenir une association.

Cette forme de donation peut porter sur de l'argent, un bien mobilier (de type bijou ou voiture) ou un bien immobilier.

La seule limite à votre générosité est la fameuse quotité disponible, qui vous oblige à respecter les droits de vos enfants :
=> si vous avez un enfant, la moitié de votre succession lui revient
=> si vous avez deux enfants, les deux tiers de votre succession leur reviennent
=> à partir du troisième enfant, les trois quarts de votre succession leur reviennent.

En d'autres termes, la "quotité disponible" (c'est-à-dire la part dont vous pouvez librement disposer) représente respectivement un demi, un tiers ou un quart de votre patrimoine.

Attention : la fiscalité applicable aux donations simples peut s'avérer dissuasive. Elle peut en effet aller jusqu'à 60% entre concubins !

La donation-partage

Si vous voulez préserver la paix familiale entre frères et soeurs et vous assurer que chacun de vos enfants recevra le même montant, alors il vous faut choisir la donation-partage.

Comme son nom l'indique, elle permet de diviser son patrimoine à parts égales.

Mais ce n'est pas son seul avantage : elle fige aussi la fiscalité et la valeur des biens. Au moment du décès, les sommes sont comptabilisées pour leur valeur au jour de la donation et non au jour de l'ouverture de la succession.

Ce choix peut s'avérer judicieux pour éviter les conflits au sein d'une fratrie.

La donation familiale

La donation familiale vous permet de faire des dons d'argent aux membres de votre famille.

Plus précisément, vous pouvez donner tous les 15 ans sans impôt jusqu'à 31.865€ à vos descendants (un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant).

En l'absence de descendance, le bénéficiaire peut être un neveu ou une nièce.

Autres conditions à remplir : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire du don plus de 18 ans.

La donation démembrée

La donation démembrée permet de séparer d'un côté la "nue-propriété" d'un bien et de l'autre l'"usufruit".

Cela signifie que vous pouvez par exemple donner un appartement en nue-propriété et en garder l'usufruit. Cette solution vous permet de continuer à l'occuper ou à le louer.

L'intérêt de ce type de donation est que vous ne donnez pas tout. Vous pouvez vous opposer à la vente ou à l'hypothèque du bien.

Vous avez aussi la possibilité d'assortir cette donation d'une obligation. On parle dans ce cas de "donation avec charges".

L'obligation peut par exemple consister à vous verser une rente mensuelle. Et si le bénéficiaire ne remplit pas cette condition, la donation peut être annulée en justice.


Auteur :   |   Date de création : 30/12/2016   
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