Franchise

La franchise est un contrat qui permet à un commerçant d'offrir à une tierce personne le droit d'utiliser tout ou partie des droits qui lui appartiennent. Ces droits peuvent être le nom, une marque, des licences. Cette cessation est échangé conte un versement du pourcentage du chiffre d'affaires. En échange de certaines contraintes, de règles, de fournisseurs, le franchisé obtient une assistance technique, une expérience partagée et de la communication commune.