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Lexique boursier et financier

Frais Taxables

Ayant pour synonyme "Dépens", les frais taxables sont l'ensemble des dépenses liées à une procédure judiciaire et qui sont à la charge du perdant.

Ils sont appelés frais taxable car si la partie adverse ne peut les payer, il est possible de les faire taxer par le Greffe.


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