Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Succession / Donation > Pompes funèbres, quelles sont les aides financières ?

ARTICLES

Pompes funèbres, quelles sont les aides financières ?

Pompes funèbres, quelles sont les aides financières ?À la suite du décès d’un proche, il faut organiser des obsèques. Enterrement, crémation, cérémonie… Pour vous aider dans les différentes démarches, vous pouvez faire appel à une agence de pompes funèbres classiques ou à des pompes funèbres en ligne, comme reposeo.com. Il est de notoriété publique que ce type d’événement représente des frais parfois élevés. Pour les régler, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières. Découvrez lesquelles, dans cet article.

Cette page vous intéresse

Le contrat obsèques et décès, contracté par le défunt

Dans un premier temps, renseignez-vous afin de savoir si la personne décédée avait souscrit un contrat obsèques. Concrètement, il s’agit d’une souscription, qui lui a permis de créer un capital, dédié aux frais d’obsèques, dans le cas d’un décès. Cela peut représenter une aide conséquente, pour régler les frais des pompes funèbres, qui s’élèvent souvent à plusieurs milliers d’euros.

Les aides apportées par les mutuelles et les banques

Dans un second temps, contactez l’établissement bancaire et la mutuelle du défunt. Dans certains contrats et prestations, des clauses incluent une aide financière pour participer aux frais des pompes funèbres. Soit, les sommes sont versées par anticipation, soit, les organismes remboursent les montants payés, sur présentation de la facture.

Le capital décès de la Sécurité Sociale, pour payer les pompes funèbres

Afin de soutenir les familles, dans le règlement des frais d’obsèques et notamment des pompes funèbres, la Sécurité Sociale peut ouvrir des droits à un capital décès. Celui-ci peut être attribué, sous certaines conditions, bien encadrées :


  • Le défunt devait exercer une activité salariée.

  • Le défunt était indemnisé au titre du chômage.

  • Le défunt bénéficiait d’une rente au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66%.

  • Le défunt touchait une pension d’invalidité.

  • Le défunt était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès (article L161-8 du Code de la sécurité sociale).




Concernant le montant de cette aide, elle s’élève en 2020 à un forfait de 3.461 euros.

Les aides octroyées par la caisse d’allocation familiale

La Caisse d’Allocation Familiale ou CAF, est également un organisme capable de fournir des aides financières, pour aider au paiement des pompes funèbres. Elles sont octroyées dans les deux cas suivants :


  • La veuve / le veuf a un enfant à charge ou est au dernier mois de grossesse.

  • Les revenus sont inférieurs à 577 € mensuels, le mois qui précède ou succède au décès.


La demande doit être faite dans un délai de deux ans, suivant le décès.

Les financements de la caisse de retraite

Certaines caisses de retraite comme la CARSAT, par exemple, proposent des aides pour soutenir les familles endeuillées et leur permettre de financer les obsèques. Les conditions et montants changent en fonction de la caisse concernée. Renseignez-vous auprès de l’organisme, lié à votre proche décédé.

Couvrir les frais de pompes funèbres grâce à une indemnité employeur

Il peut arriver que certains employeurs octroient une somme, suite au décès d’un employé. Ainsi, le montant est réparti entre les différents ayants droit. Bien sûr, chacun est libre d’utiliser l’argent à sa convenance, mais cela peut être utile, pour financer les obsèques et rémunérer les pompes funèbres classiques ou les pompes funèbres en ligne.

Pour connaître les éventuelles aides, n’hésitez pas à contacter l’entreprise concernée et à lui transmettre un acte de décès. Plus d’infos ici.



Les frais d’obsèques représentent des frais parfois élevés. Pour pouvoir vous aider à organiser un hommage de qualité à votre proche, sans pour autant vous mettre à mal financièrement, pensez à contacter les différents organismes cités ci-dessus. Pensez toujours à fournir un certificat de décès, afin de justifier votre démarche.


Auteur : Loïc   |   Date de création : 18/05/2020   |    Dernière mise à jour : 19/05/2020   
Tag : pompe funèbre, obsèques, décès, aides, financement, cérémonie, crémation, contrat, assurance

 


Cotations des marchés par TradingView