Revenus exceptionnels en 2018 : comment seront-ils imposés ?

En 2019, avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, l'impôt sur les revenus 2018 est annulé, sauf l'impôt dû sur certains revenus dit "exceptionnels". Mais quels sont les revenus exceptionnels en 2018 et comment vont-ils être imposés ? La réponse en 5 points.

1- C'est quoi, un revenu exceptionnel ?

Le fisc appelle revenus exceptionnels ou différés des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être encaissés chaque année ou qui se rapportent à des années antérieures.

Sont considérés comme exceptionnels les revenus que vous ne touchez pas chaque année, à l'exception :
=> des revenus taxés à un taux proportionnel
=> des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier des régimes spécifiques de quotient ou d'étalement (par exemple : les plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d'exploitation).

Comme son nom l'indique, ce type de revenu est exceptionnel à la fois par sa nature et par son montant (contrairement à vos salaires ou à votre pension de retraite).

Il peut s'agir, par exemple, des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ou du remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d'études ou années incomplètes.

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d'une activité professionnelle ne sont pas considérés comme exceptionnels, même si leur montant varie fortement d'une année sur l'autre.

2- C'est quoi un revenu différé ?

L'administration fiscale appelle revenus différés les revenus qui se rapportent à une ou plusieurs années antérieures, mais que vous avez perçus au cours d'une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Il peut s'agir, par exemple, de rappels de traitements, salaires ou pensions ou bien de loyers arriérés perçus en une seule fois.

3- Que se passe-t-il en 2019 ?

En 2019, en raison de la mise en place du prélèvement à la source l'impôt sur les revenus 2018 est annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique. C'est pourquoi on parle d'"année blanche".

Cependant, ce dispositif d'effacement de l'impôt ne s'applique pas aux revenus exceptionnels que vous pourriez avoir perçus en 2018.

Pour l'imposition des revenus 2018, sont considérés comme exceptionnels :

=> les revenus qui ouvrent droit au mécanisme du quotient, c'est-à-dire les revenus exceptionnels ou différés dont nous vous parlions ci-dessus

=> d'autres revenus spécifiquement définis.

Vous devez signaler ces revenus exceptionnels sur votre déclaration de revenus 2018, à remettre à l'administration fiscale en mai 2019.

Vous devrez ensuite, à l'été 2019, vous acquitter de l'imposition correspondante, à titre de solde de l'impôt sur le revenu, en plus de votre mensualité de prélèvement à la source.

4- Quels sont les revenus 2018 imposés en 2019 ?

Sont exclus du dispositif de l'année blanche :

=> les revenus habituellement considérés par le fisc comme exceptionnels ou différés

=> les produits financiers soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU)

=> les autres revenus qui ne sont pas concernés par le prélèvement à la source : plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stock-options ou actions gratuites.

Ces différents revenus resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

Vous pourrez notamment demander, pour limiter le montant de votre impôt, à bénéficier du système du quotient et, dans certains cas, du système d'étalement sur vos revenus exceptionnels ou différés de 2018.

5- Comment payer cet impôt ?

Si vous avez perçu des revenus exceptionnels ou différés en 2018, vous devez :

=> les déclarer à l'administration fiscale en mai 2019,

=> payer l'imposition correspondante en septembre 2019 en plus de votre mensualité de prélèvement à la source

En pratique, un avis de somme à payer vous sera envoyé par le fisc.

Vous pourrez alors payer la somme due via un paiement en ligne sur Internet, smartphone ou tablette.

Si la somme due est inférieure ou égale à 300€, vous pourrez la régler par tout moyen de paiement.

Pour savoir quel montant va vous être demandé, vous pouvez simuler votre impôt 2019 sur vos revenus exceptionnels 2018 grâce à un simulateur en ligne (lien ci-dessous).

Plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-du-revenu-exceptionnel-net-fiscal-0