Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Impôt sur les particuliers > Impôts, factures, amendes : que pouvez-vous payer au bureau de tabac ?

ARTICLES

Impôts, factures, amendes : que pouvez-vous payer au bureau de tabac ?

Impôts, factures, amendes : que pouvez-vous payer au bureau de tabac ?Savez-vous que vous pouvez vous rendre chez votre buraliste pour payer certains de vos impôts, des amendes ou des factures de services publics tels que la crèche, la cantine ou l’hôpital ? Depuis le 28 juillet 2020, quelque 5000 bureaux de tabac partout en France proposent ce nouveau service appelé paiement de proximité. On vous dit tout sur cette nouveauté en 5 questions.

Cette page vous intéresse

1- Pourquoi ce nouveau service ?

Le nouveau service de paiement de proximité dans les bureaux de tabac partenaires a été mis en place par la direction générale des Finances publiques pour simplifier la vie des contribuables et leur offrir plus de proximité.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics, ont expliqué que "cette mesure de simplification s’adresse également aux contribuables qui rencontrent des difficultés avec Internet ou qui ne disposent pas de comptes bancaires."

En effet, 500.000 personnes en France n’ont pas de compte bancaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à se déplacer ou ne maîtrisent pas le web et les outils en ligne.

2- Que peut-on payer chez les buralistes ?

Le paiement de proximité permet aux contribuables qui le souhaitent de régler certaines petites factures du quotidien ou certains impôts en toute simplicité.

Se rendre chez un buraliste permet en effet d’effectuer certaines démarches au plus près de son domicile et à des horaires élargis.

Depuis le 28 juillet 2020, ce service de proximité vous permet de régler :

=> vos impôts de moins de 300 € : trop-perçus des réductions et crédits d’impôt, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'habitation ou taxe foncière et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet

=> vos amendes (quel que soit leur montant si vous réglez en carte bancaire et jusqu'à 300 € si vous réglez en espèces)

=> vos factures de la cantine, de la crèche ou de l'hôpital (quel que soit leur montant si vous réglez en carte bancaire et jusqu'à 300 € si vous réglez en espèces).


Bon à savoir
Pour les impôts d’un montant supérieur à 300 €, il existe une obligation légale de payer par voie dématérialisée.

3- Dans quel bureau de tabac peut-on aller ?

Vous reconnaîtrez les buralistes qui proposent le paiement de proximité grâce au logo Paiement de proximité / Partenaire agréé de la direction générale des Finances publiques.

Pour le moment, près de 5100 bureaux de tabac, répartis sur 3400 communes proposent ce nouveau service.

Ils ont suivi une formation pour cela et pris certains engagements tels que :
=> orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence
=> proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap
=> évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise toutefois que l’administration fiscale reste seule compétente pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement forcé.

Vous pouvez retrouver la liste des bureaux de tabac partenaires partout en France sur le site www.impots.gouv.fr (voir le lien ci-dessous). Cette page recense les buralistes agréés par commune.

4- Comment ça marche ?

Avant de vous rendre chez votre buraliste agréé, vérifiez que votre avis d'impôt ou votre facture comporte un QR code ainsi que la mention "payable auprès d'un buraliste".

Si cette mention ne figure pas dans les modalités de paiement, vous devrez régler votre facture ou votre impôt selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez votre buraliste, il vous suffira de scanner le QR code qui figure sur la facture ou la feuille d’impôt sur le lecteur de la Française des Jeux puis de payer le montant qui s’affiche.

5- Est-ce sécurisé ?

La procédure de paiement de proximité est simple et confidentielle.

Vous n'avez pas à montrer votre facture au buraliste et celui-ci n'a accès à aucune information personnelle à votre sujet.

Vous scannez vous-même votre QR code et le montant à payer s’affiche sans précision sur la nature du paiement afin de préserver le secret fiscal.

Grâce au terminal de la Française des Jeux vous payez de manière sécurisée et en toute confidentialité.

Bon à savoir
Cette démarche est gratuite pour le contribuable. En revanche, chaque transaction rapporte 1,50 € au buraliste si bien que ce nouveau service coûtera environ 3 millions d’euros aux finances publiques selon les estimations de Bercy.


Auteur :   |   Date de création : 28/08/2020   

Plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13422

Tag : bureau de tabac, paiement de proximité, paiement de proximité bureau de tabac, amende bureau de tabac, impots bureau de tabac, paiement de proximité buraliste, paiement de proximité amende

 


Cotations des marchés par TradingView