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La convention de compte : mode d'emploi

A l’ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient les règles de fonctionnement de votre compte. Il est donc important de le lire attentivement et de le conserver pour vous y référer en cas de besoin.

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Qu'est-ce qu'une convention de compte ?

La convention de compte est un contrat écrit, signé entre une banque et un client.
Depuis le 28 février 2003, tout particulier qui ouvre un compte à vue dans une banque en France se voit remettre ce document et doit le signer pour l’accepter.

Cette convention précise toutes les règles de fonctionnement du compte (ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, médiation) ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties.

A noter : toute ouverture d’un compte de dépôt à un particulier donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de compte ; vous pouvez aussi demander gratuitement et à tout moment une réédition de votre convention de compte à votre banque.

A quoi sert la convention de compte ?

La convention de compte précise le fonctionnement de votre compte ainsi que les conditions et tarifs dont vous bénéficiez.

Ce document vous informe sur les prix des services liés à la gestion de votre compte bancaire. Il vous permet par exemple de comparer plusieurs banques entre elles.

Il sert également à informer les clients de leurs droits et obligations.

Quel est le contenu de la convention de compte ?

Une convention de compte contient des informations qui s’appliquent à tous les clients de la banque :
• les modalités d’ouverture, de transfert et de clôture du compte
• les tarifs des différents produits et services
• les procédures pour faire opposition
• les modalités de procuration
• les modalités de fonctionnement d'un compte joint
• les procédures de traitement d’incidents
• les coordonnées du médiateur de votre banque
• la durée de la convention et ses conditions de renouvellement

Elle comporte aussi des informations personnelles :
• les moyens de paiement dont vous bénéficiez (ainsi que leurs modalités d'obtention, de fonctionnement et de retrait)
• le montant de votre autorisation de découvert.

A noter : la banque est tenue de vous signaler par écrit toute modification des tarifs applicables à votre compte, trois mois avant leur mise en application ; l'absence de contestation dans un délai de 2 mois après cette communication vaut acceptation du nouveau tarif.


Auteur :   |   Date de création : 09/07/2008   |    Dernière mise à jour : 10/11/2011   
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