La Cour de cassation valide l'offre publique de retrait d'Unibel sur Bel
Suresnes, le 16 mars 2023 - La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris, donnant ainsi raison à Unibel et à Bel dans un litige opposant ces deux sociétés à BBDE SAS. Ce différend concernait l’offre publique de retrait d'Unibel sur Bel, suivie d'un retrait obligatoire.
Cette confirmation s'inscrit dans la continuité de la décision rendue par la Cour d’appel le 12 mai 2022, qui avait déjà rejeté le recours de BBDE. Par son arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation a réaffirmé la légitimité de l'offre publique de retrait, validée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il est important de noter que le recours formé par BBDE n’a pas été accompagné d’une demande de sursis à exécution, permettant ainsi la mise en œuvre du retrait obligatoire dès le 25 janvier 2022.
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