Gouvernance d'Entreprise : Rapport 2024 de la Société Foncière 7 Investissement

Introduction
Dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, la société Foncière 7 Investissement présente un aperçu détaillé de sa gouvernance et des pratiques mises en œuvre pour assurer la transparence et la responsabilité envers ses actionnaires.

Non-application des codes de gouvernance
La société a choisi de ne pas se référer aux codes de gouvernance d'entreprise tels que ceux d'AFEP-MEDEF ou de Middlenext, justifiant cette décision par la nature limitée de ses activités, qui se concentre principalement sur le placement de trésorerie. Ce choix est explicité dans le rapport, où la société affirme que sa structure restreinte facilite la communication et l'efficacité des contrôles internes.

Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres : Monsieur Ludovic DAUPHIN (Président), Monsieur Alain DUMENIL et Madame Laurence DUMENIL. La société respecte les exigences de représentation équilibrée entre hommes et femmes, conformément aux dispositions légales. Aucun mandat n'est arrivé à expiration lors de l'Assemblée Générale de juin 2024.

Évaluation des conventions courantes
Le rapport décrit également la procédure d'évaluation des conventions courantes, assurant que ces transactions sont effectuées à des conditions normales et dans l'intérêt de la société. Le Conseil d'Administration effectue une revue annuelle des conventions libres conclues durant l'exercice précédent.

Politique de rémunération
Aucune rémunération n'a été versée aux administrateurs au cours de l'exercice 2024. La politique de rémunération vise à éviter les conflits d'intérêts, avec une absence de rémunération variable, afin de garantir l'alignement des intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Le Conseil d'Administration peut cependant attribuer des rémunérations exceptionnelles en cas d'opérations significatives.

Conclusion
Ce rapport met en avant l'engagement de la société envers une gouvernance d'entreprise responsable et transparente, tout en soulignant les défis et les choix stratégiques adaptés à sa taille et à son activité. Les investisseurs peuvent ainsi apprécier la clarté des processus et la rigueur des pratiques de contrôle interne mises en place pour protéger leurs intérêts.