Foncière 7 Investissement : Rapport de Gouvernance et Perspectives 2025
Foncière 7 Investissement a récemment publié son rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, conformément à l'Article L.225-37 du Code de commerce. Ce document met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la gouvernance de la société, notamment sa non-application des codes de gouvernement d'entreprise établis par les organisations représentatives. Le Conseil d'Administration a justifié ce choix par la nature restreinte de ses opérations, se concentrant principalement sur le placement de trésorerie, rendant ainsi inadaptée l'application de ces codes complexes.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres : Ludovic Dauphin (Président), Alain Duménil, et Laurence Duménil. La composition respecte les exigences légales de diversité, bien que la société n'atteigne pas encore les seuils requis pour la politique de diversité. Les mandats des administrateurs sont fixés à six ans, avec un renouvellement proposé pour Madame Laurence Duménil lors de la prochaine Assemblée Générale.
En ce qui concerne les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, il est noté que les réunions se tiennent régulièrement et que chaque membre a accès aux informations nécessaires pour une prise de décision éclairée. En 2025, le Conseil s'est réuni deux fois pour examiner les comptes annuels et semestriels, tout en discutant des orientations stratégiques de la société.
Le rapport aborde également les procédures d'évaluation des conventions courantes et réglementées, soulignant l'importance d'une évaluation rigoureuse pour éviter les conflits d'intérêts. À cet égard, aucune opération source de conflit d'intérêt n'a été identifiée au cours de l'exercice passé. La société a mis en place des mesures de contrôle interne robustes pour garantir la conformité et la transparence dans ses opérations financières.
Concernant la politique de rémunération, il est à noter que les dirigeants ne perçoivent actuellement aucune rémunération fixe, variable ou exceptionnelle, une approche qui vise à aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires. Cette décision s'inscrit dans une volonté de prudence et de simplicité, prévenant ainsi les conflits d'intérêts.
Enfin, le rapport évoque les délégations de compétences accordées au Conseil d'Administration pour augmenter le capital, avec des montants importants restant disponibles pour de futures augmentations. La société continue d'assurer une gestion rigoureuse et transparente, renforçant ainsi sa position sur le marché immobilier. Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les investisseurs cherchant à comprendre la stratégie et la gouvernance de Foncière 7 Investissement.
Source : communiqué de FONCIERE 7 INVEST déposé auprès de l'AMF le 8 juin 2026.