BNP Paribas conteste un verdict américain dans un litige sur des services bancaires au Soudan

BNP Paribas, l'une des plus grandes banques européennes, a récemment réagi à un verdict d'un jury américain qui lui a attribué des dommages-intérêts à trois plaignants liés à des opérations bancaires effectuées avec des sociétés soudanaises il y a plus de quinze ans. La banque considère ce jugement comme fondamentalement erroné tant sur le plan factuel que juridique et envisage de faire appel.

Le procès concernait des services bancaires fournis par BNP Paribas, jugés conformes aux législations européenne et suisse de l'époque, qui autorisaient les activités avec ces entités, à condition qu'aucun équipement militaire ne soit impliqué. Cependant, la décision du tribunal s'est appuyée sur une interprétation contestée du droit suisse, ce que le gouvernement suisse et d'autres instances juridiques ont également confirmé dans leurs communications.

BNP Paribas souligne que le droit suisse ne permet pas d'interprétations larges concernant la responsabilité ou les liens de cause à effet, comme ceux avancés par les avocats des plaignants. La banque affirme qu'aucune preuve n'a été apportée pour démontrer que ses services avaient causé un préjudice aux plaignants, et que le lien entre les services fournis et les préjudices invoqués est inexistant. De plus, le Département de la Justice des États-Unis avait précédemment reconnu que la victime des infractions reprochées à la banque était le gouvernement américain lui-même, et non des ressortissants soudanais.

Un autre point soulevé par BNP Paribas concerne le déroulement du procès. La banque estime qu'elle n'a pas pu présenter de nombreux éléments de preuve cruciaux pour sa défense, dont ceux prouvant sa conformité avec les réglementations en vigueur. Elle a également noté que des accusations d'inconduite éthique ont émergé parmi les avocats des plaignants, ce qui jette un doute sérieux sur l'intégrité du verdict et pourrait justifier une enquête approfondie sur ces allégations.

Les dommages-intérêts accordés ne concernent que les trois plaignants, et le tribunal a précisé qu'il examinerait les dossiers des autres plaignants individuellement. BNP Paribas insiste sur le fait que toute affirmation selon laquelle la responsabilité aurait été établie pour l'ensemble du groupe de plaignants est manifestement fausse.

Confiant dans la solidité de ses arguments juridiques, BNP Paribas reste déterminée à poursuivre cet objectif et à obtenir l'annulation du verdict en appel.

Source : communiqué de BNP PARIBAS ACT.A déposé auprès de l'AMF le 28 octobre 2025.