Air France-KLM : la CJUE annule l’arrêt sur l’aide à KLM de juillet 2020

Air France-KLM et KLM ont salué, le 5 novembre 2026, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 7 février 2024. Cette décision rend son plein effet à la décision de la Commission européenne de juillet 2020 approuvant l’aide de liquidité octroyée à KLM par les Pays-Bas pendant la pandémie de Covid-19.

La CJUE rétablit la décision de la Commission européenne de juillet 2020

Selon son communiqué du 5 novembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 7 février 2024.

La conséquence immédiate de cet arrêt est de rendre son plein effet à la décision de la Commission européenne précédemment annulée.

L’affaire est renvoyée au Tribunal pour les autres moyens de Ryanair

La Cour a renvoyé l’affaire au Tribunal afin qu’il examine les autres moyens soulevés par Ryanair, sur lesquels le Tribunal ne s’était pas prononcé en première instance.

Air France-KLM a indiqué qu’elle mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts du groupe et de ses filiales dans cette affaire.

Les aides Covid-19 du groupe ont déjà été remboursées avec intérêts

Air France-KLM rappelle que l’ensemble des mesures de soutien reçues par Air France-KLM, Air France et KLM pendant la période du Covid-19 ont déjà été remboursées avec intérêts dès 2023.

Le groupe précise que ce remboursement est intervenu conformément au cadre juridique applicable.

Source : communiqué de Air France-KLM déposé auprès de l'AMF le 5 novembre 2026.