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Lexique boursier et financier

Bon de Créateur d'Entreprise

Les BCE pourraient être qualifiés de "Super Stock-Options"!!!

En effet ce sont des bons qui représentent une part d'un société et qui sont destinés au employés, cadres ou dirigeants de la société à condition qu'ils dépendent du régime des salariés.

Le bénéfice net de leur revente échappe dans sa totalité au régime fiscal et social des salaires. Il est alors assimilé à revenu du capital.

Les activité financière, bancaires, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles ne peuvent émettre des BCE.


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