Engagements de Conservation d'Actions : Le Pacte Dutreil Renouvelé par la Famille Feuillet
Paris, le 28 mai 2025 - Dans un mouvement stratégique visant à renforcer leur contrôle sur la société, M. François Feuillet et Mme Marie-Hélène Feuillet ont récemment apporté 5 800 880 actions de leur entreprise à la société SEVAL. Suite à cette opération, ils conservent la pleine propriété de 100% du capital de la société.
Ce transfert s'inscrit dans le cadre d'un engagement collectif de conservation d'actions, conforme à l'article 787 B du Code général des impôts, également connu sous le nom de Pacte Dutreil. Ce pacte a été signé le 28 mai 2025 avec M. Stéphane Gigou, Président du Directoire, et inclut les membres du concert familial Feuillet, ainsi que plusieurs sociétés par actions simplifiées, dont PARSEV et ROMAX PARTICIPATIONS.
Ce nouvel engagement de conservation s'ajoute à deux précédents signés respectivement le 24 août 2022 et le 5 juillet 2024. Les détails des trois Pactes Dutreil sont les suivants :
- Pacte du 24 août 2022 : Engagement de 57,81% du capital et 73,81% des droits de vote.
- Pacte du 5 juillet 2024 : Engagement de 19,72% du capital et 25% des droits de vote.
- Pacte du 28 mai 2025 : Engagement de 57,90% du capital et 66,49% des droits de vote.
La durée de ces engagements est généralement de deux ans, avec des possibilités de prorogation automatique par périodes de trois mois. Notons que Monsieur Stéphane Gigou a également pris l'engagement de conserver ses 4 000 actions pendant au moins quatre ans après la fin de cet engagement collectif.
Ces décisions stratégiques témoignent de la volonté des actionnaires de maintenir un contrôle familial sur l'entreprise tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par le Pacte Dutreil. Pour les investisseurs, ces mouvements soulignent l'importance d'une gestion proactive et d'une vision à long terme au sein de la société.
Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires, les investisseurs peuvent contacter Hichem Belblidia ou Laure Al Hassi aux coordonnées fournies ci-dessous.