ABC Arbitrage : Mise à jour sur le litige fiscal de Quartys Limited et impact financier
Paris, le 6 septembre 2024 – ABC Arbitrage, société cotée sur Euronext Paris, a récemment communiqué des informations cruciales concernant son entité Quartys Limited, suite à un refus de remboursement de retenues à la source par l'Administration Fédérale des Contributions suisse (AFC). Ce refus, daté du 30 août 2024, concerne une demande de remboursement d'un montant total de 7,4 millions de CHF (environ 7,9 millions d'euros) pour les années fiscales allant de 2016 à 2023. Bien que l'impact financier brut pour le premier semestre 2024 soit estimé à seulement 230 K€, ce développement soulève des questions sur la gestion fiscale de la société.Dans son rapport financier annuel 2023, ABC Arbitrage avait déjà signalé que Quartys Limited faisait l'objet d'une vérification par l'AFC concernant ces demandes de remboursement. En raison des risques associés à la durée de récupération de ces montants et de la hausse des taux d'intérêt, le groupe avait décidé d'actualiser la créance au 31 décembre 2023, entraînant un impact négatif de 1,35 M€ sur son compte de résultat.Le courrier de l'AFC reconnaît que Quartys Limited est la propriétaire juridique des actions concernées, mais refuse le remboursement pour le moment. ABC Arbitrage reste confiant dans la validité de sa demande et a consulté un cabinet d'avocats fiscalistes suisse réputé, qui estime que les chances de succès de cette contestation sont plus probables qu'improbables, conformément aux normes IFRIC 23.Le processus de recours pourrait s'étendre sur plusieurs années, et ABC Arbitrage prévoit d'actualiser les montants relatifs à cette créance lors de la publication de ses comptes du premier semestre 2024. Cela entraînera une dépréciation totale de 1,58 M€ dans les comptes consolidés du groupe.Les investisseurs sont invités à suivre l'évolution de cette situation, d'autant plus que la prochaine communication de la société est prévue pour le 24 septembre 2024 à 7h, où seront annoncés les résultats du premier semestre 2024. Pour plus d'informations, les actionnaires peuvent consulter le site internet d'ABC Arbitrage à l'adresse suivante : www.abc-arbitrage.com.Pour toute question, les relations avec les actionnaires peuvent être contactées par email à [email protected].
Analyse de l'actualité :
ABC Arbitrage fait face à un défi significatif avec le litige fiscal concernant Quartys Limited, suite au refus de remboursement de retenues à la source par l'Administration Fédérale des Contributions suisse (AFC). Le montant en jeu, 7,4 millions de CHF (environ 7,9 millions d'euros), est substantiel et pourrait avoir un impact à long terme sur la santé financière de la société. Bien que l'impact financier brut pour le premier semestre 2024 soit limité à 230 K€, l'incertitude entourant la gestion fiscale et la durée potentielle du processus de recours ajoutent une pression sur la perception des investisseurs.Le fait que la société ait déjà enregistré une dépréciation de 1,35 M€ dans ses comptes de résultat et prévoit une dépréciation totale de 1,58 M€ lors de la publication des résultats du premier semestre 2024 indique une situation préoccupante. Cela pourrait nuire à la confiance des investisseurs, surtout si des pertes supplémentaires sont anticipées.Cependant, ABC Arbitrage montre une certaine résilience, en consultant un cabinet d'avocats fiscalistes et en affirmant que les chances de succès de leur contestation sont plus probables qu'improbables. Cela peut rassurer certains investisseurs quant à la gestion proactive de la situation. La société a également prévu une communication prochaine, ce qui témoigne d'une volonté de transparence.Dans l'ensemble, bien que la situation actuelle soit délicate et susceptible d'affecter négativement le cours de l'action à court terme, la confiance affichée par la direction et la possibilité d'un recours réussi apportent une lueur d'espoir. Néanmoins, l'incertitude persistante et les impacts financiers déjà enregistrés justifient une note de tonalité relativement basse.