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L'aide à la réindustrialisation pour les PME ou ARI PME : guide pratique

L'aide à la réindustrialisation pour les PME ou ARI PME : guide pratiqueL'aide à la réindustrialisation lancée par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique depuis 2010 possède désormais un volet spécifique pour les PME : l'ARI PME. Voici une présentation de ce dispositif.

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De quoi s'agit-il ?

Il est doté d'une enveloppe de 20 millions d'euros et permet à de petites entreprises d'obtenir une aide de 500.000 euros par projet.

La gestion financière de cette aide est assurée par la banque publique Bpifrance.

Quelles sont les conditions à remplir ?

L'aide à la réindustrialisation pour les PME s'adresse aux entreprises :
1- ayant un effectif de moins de 250 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 250 salariés
2- réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50 M€
3- localisées en zone AFR (zone d'aide à finalité régionale)
4- ayant un projet d'investissement industriel contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables.

Les projets soutenus peuvent concerner un développement de l'activité, une diversification, une évolution de la production ou une modernisation industrielle.

Ils doivent être réalisés dans un délai de 2 ans maximum et doivent viser un programme d'investissements éligibles d'au moins 2 millions d'euros aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site aidé.

Les dépenses éligibles sont constituées des équipements et machines (hors investissements de remplacement), des dépenses liées à l'ingénierie du projet et le bâtiment (part plafonnée à 25% de l'assiette).

Bon à savoir

Une PME remplissant les conditions énoncées ci-dessus pourra recevoir une aide d'un montant fixe de 500.000 euros par projet, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie.

50% de l'aide est versée au démarrage du projet.

Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide d'Etat aux investissements.

Si l'aide ARI PME vous intéresse vous devez déposer un dossier de candidature à l'adresse suivante : aide-a-la-reindustrialisation.dge@finances.gouv.fr


Auteur :   |   Date de création : 10/02/2015   

Plus d'informations : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/aide-a-la-reindustrialisation-pme

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