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Dégât des eaux : que faut-il faire ?

L'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour les locataires. Elle couvre les dommages causés par l'action de l'eau (fuites, infiltrations, ruptures de canalisation). Voici la conduite à tenir quand survient ce type de sinistre.

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Ayez les bons réflexes

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous devez réagir au plus vite.

Vous devez :
• trouver l’origine des dégâts (chez vous, chez un voisin, dans une partie commune)
• prévenir le voisin, le syndic ou le gardien en fonction de la provenance de la fuite
• préserver vos biens : fermez le robinet d’arrivée d’eau, séchez et aérez les pièces
• prendre des photos de l’origine de la fuite et des dégâts
• faire réparer la fuite rapidement pour éviter une aggravation des dommages

En vue d’une éventuelle expertise :
• conservez les justificatifs de réparation de la fuite
• ne jetez aucun objet, même s’il est encombrant ou vous paraît définitivement endommagé
• ne remettez pas en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l’expert ou l’accord préalable de votre assureur.

Déclarez le sinistre

En cas de dégât des eaux, vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours.
Votre responsabilité peut se trouver engagée si des dommages ont été subis par des tiers (voisin, locataire, propriétaire…). Mais, que vous soyez victime ou responsable, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes.

Procurez-vous le formulaire de constat amiable "dégâts des eaux" auprès de votre assureur et remplissez-le au stylo bille, en suivant les instructions de la notice d’emploi (au verso). Comme pour un accident de voiture, ce document sert à collecter tous les renseignements sur le sinistre afin de déterminer les responsabilités.

Veillez à ce que ce constat soit signé par toutes les parties concernées. Chacune doit conserver un exemplaire, le troisième (feuillet blanc) étant destiné au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de la copropriété.

Enfin, adressez votre feuillet à votre assureur, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre, de préférence par lettre recommandée.

A noter : vérifiez dans votre contrat multirisque habitation que vous êtes bien couvert ; en effet, tous les risques de l'action de l'eau ne sont pas forcément garantis par les contrats.

Faites-vous indemniser

Après réception de votre déclaration de sinistre, votre assurance peut exiger une expertise avant de vous indemniser. L'expertise n'est pas systématique si le montant des dommages ne dépasse pas 1600€ H.T.

L'expert désigné par l'assurance va évaluer les dommages et déterminer les causes du sinistre. Avant sa venue, il est conseillé de préparer un état des pertes : pensez à prendre des photos des objets, vêtements ou tapis avant de les faire nettoyer.

A noter : pour indemniser au plus vite les victimes de dégâts des eaux, les assurances ont mis en place des conventions. La Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégâts des Eaux (CIDRE) s’applique aux dommages de moins de 1600€. La Convention d'Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété (CIDE-COP) concerne les dégâts d’un montant supérieur à 1600€.

Votre assureur vous enverra une lettre d’acceptation indiquant le montant de l’indemnité qui vous est proposée, en fonction des dommages identifiés et chiffrés et des limites de garanties de votre contrat.

Si vous l'acceptez, le règlement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, dans le mois qui suit). Si vous contestez l'indemnisation proposée, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre assurance.


Auteur :   |   Date de création : 13/08/2013   
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